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Résumé

Les contraintes majeures qui sont susceptibles de freiner le développement de l'EDI résultent de la prédominance dans les législations, les règlementations ou la pratique commerciale des obligations d'établir, de délivrer, d'expédier ou de conserver des documents sur support papier et signés. La Communauté européenne a lancé en 1988 un programme communautaire TEDIS, dont l'objectif est d'assurer le développement de l'EDI en Europe et dont une des actions consiste à examiner les questions juridiques liées à l'EDI, et ce en conjonction avec d'autres actions concernant notamment la sécurité des messages, les télécommunications, la normalisation, la coordination intersectorielle. Les activités menées dans le cadre du programme TEDIS sont présentées.

Informations supplémentaires

Auteurs: TROYE A, CEC Bruxelles (BE)
Références bibliographiques: Paper presented: Journées de Travail de l'AFDI - Autour des EDI, Paris (FR), October 20, 1990
Disponibilité: Available from (1) as Paper FR 36152 ORA
Numéro d'enregistrement: 199110766 / Dernière mise à jour le: 1994-12-02
Catégorie: publication
Langue d'origine: fr
Langues disponibles: fr