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Résumé

La protection des droits de propriété intellectuelle sur les informations stockées et diffusées sous forme numérique est un aspect critique tant de l'exploitation des résultats de RDT que du succès du marché de l'information et plus globalement de la société de l'information. Des experts indépendants ont réalisé une étude, structurée un quatre chapitres, qui examine les problèmes de droit d'auteur en matière de services de livraison électronique et de produits multimédias. Ce document qui forme le troisième chapitre, traite du droit d'auteur, de l'impact de la législation communautaire sur ces droits et des conséquences du développement de produits multimédias.

Informations supplémentaires

Auteurs: VIVANT M, Montpellier (FR)
Références bibliographiques: EUR 16068 FR (1995) 102 pp., FS, ECU 11.50
Disponibilité: (2)
ISBN: ISBN 92-827-0274-X
Numéro d'enregistrement: 199510027 / Dernière mise à jour le: 1995-03-21
Catégorie: publication
Langue d'origine: fr
Langues disponibles: fr