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FP7

Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, COM(2008) 414 final

Financé au titre de: FP7-HEALTH

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Numéro d'enregistrement: 9199 / Dernière mise à jour le: 2008-07-21
Catégorie: comDocument