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Une meilleure protection pour les investissements étrangers à un niveau national

Une analyse approfondie des traités d'investissement bilatéraux (TIB) entre les nations peut aider à trouver de meilleurs accords dans le futur, sauvegardant les investissements et soutenant les économies.
Une meilleure protection pour les investissements étrangers à un niveau national
Au cours des dernières décennies, le commerce international et les investissements ont fleuri grâce à quelques 3 000 TIB signés par les gouvernements du monde. Protégeant les investisseurs étrangers et régulant l'investissement étranger direct, ces accords jouent un rôle clé dans le développement économique, l'inégalité mondiale, la souveraineté nationale et les obligations internationales.

Depuis les années 1990, de nombreux traités ont été renégociés, notamment afin de renforcer les obligations internationales. Le projet BITRENEGOTIATION (The renegotiation of international agreements: The case of bilateral investment treaties), financé par l'UE, a étudié pourquoi certains accord ont été renégociés alors que d'autres sont restés inchangés. Il visait à comprendre pourquoi les gouvernements révisent les traités et dans quelle mesure ils pourraient lever des capitaux étrangers pour soutenir leurs objectifs économiques, sociaux et politiques.

Pour atteindre ces objectifs, le projet a développé un cadre pour expliquer la renégociation des traités internationaux, en étudiant en particulier le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d'accueil (investor-state dispute settlement, ISDS). Il a mesuré combien les traités offrent une meilleure protection des investisseurs ou un plus grand espace réglementaire pour l'état. Cela a révélé de grandes différences quant à la méthode de révision des traités par les gouvernements, et la réaction de ces changements face à l'expérience de ceux-ci face au régime d'investissement mondial.

Les résultats du projet soutiennent la théorie selon laquelle l'expérience directe des litiges en matière d'investissement est associée à une plus grande propension à renégocier ces contrats. Ils montrent par ailleurs que la plupart des révisions des traités ont réduit l'espace de régulation au lieu de l'élargir. Une étude menée sur le Partenariat transpacifique a révélé que cet espace est très proche de celui des accords des États-Unis, des accords récents et des accords de libre-échange.

En évaluant avec précision les implications de la renégociation des TIB, les résultats du projet ont révélé comment les gouvernements répondent aux défis qui émergent du régime d'investissement mondial et aux conditions dans lesquelles il opère. Cela offre une aide intéressante aux décideurs qui cherchent de nouveaux accords d'investissement et pourraient porter sur les dispositions ISDS dans le contexte du nouveau TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement).

Les conclusions pourraient guider les décideurs politiques qui souhaitent conclure de nouveaux contrats d'investissement ou réviser les contrats existants. Cela donnerait lieu à de meilleurs traités internationaux, à même de limiter les confits et soutenir les économies.

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Thèmes

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Mots-clés

Investissements étrangers, traités d'investissement bilatéraux, commerce, BITRENEGOTIATION, accords internationaux