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Une meilleure protection pour les investissements étrangers à un niveau national

Une analyse approfondie des traités d'investissement bilatéraux (TIB) entre les nations peut aider à trouver de meilleurs accords dans le futur, sauvegardant les investissements et soutenant les économies.
Une meilleure protection pour les investissements étrangers à un niveau national
Au cours des dernières décennies, le commerce international et les investissements ont fleuri grâce à quelques 3 000 TIB signés par les gouvernements du monde. Protégeant les investisseurs étrangers et régulant l'investissement étranger direct, ces accords jouent un rôle clé dans le développement économique, l'inégalité mondiale, la souveraineté nationale et les obligations internationales.

Depuis les années 1990, et au vu de ce que ces accords devaient réaliser, nombre d'entre eux ont été renégociés en vue de solidifier les obligations internationales. Le projet financé par l'UE BITRENEGOTIATION (The renegotiation of international agreements: The case of bilateral investment treaties) a étudié pourquoi certains accord ont été renégociés alors que d'autres sont restés inchangés. Il visait à comprendre pourquoi les gouvernements révisent les traités et dans quelle mesure ils pourraient lever des capitaux étrangers pour soutenir leurs objectifs économiques, sociaux et politiques.

Pour atteindre ces objectifs, le projet a développé un cadre pour expliquer la renégociation des traités internationaux, en étudiant en particulier le règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d'accueil (investor-state dispute settlement, ISDS). Il a mesuré combien les traités offrent une meilleure protection des investisseurs ou un plus grand espace réglementaire pour l'état. Cela a révélé des différences majeures dans les dispositions que les gouvernements choisissent pour réviser les traités et la manière dont ils le font, étudiant aussi si et comment ces changements répondent aux expériences du gouvernement avec le régime d'investissement mondial.

En évaluant avec précision les implications de la renégociation des TIB, les résultats du projet ont révélé comment les gouvernements répondent aux défis qui émergent du régime d'investissement mondial et aux conditions dans lesquelles il opère. Cela offre une aide intéressante aux décideurs qui cherchent de nouveaux accords d'investissement et pourraient porter sur les dispositions ISDS dans le contexte du nouveau TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). De meilleurs traités et accords internationaux pourraient émerger des résultats de ce projet, réduisant les conflits entre les nations et aidant à soutenir leurs économies.

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Thèmes

Life Sciences

Mots-clés

Investissement étranger, traités d'investissement bilatéraux, commerce et investissement, développement économique, ISDS