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FP7

PRIPAR Résultat en bref

Référence du projet: 329841
Financé au titre de: FP7-PEOPLE
Pays: Pays-Bas

Le droit des entreprises au début de l'époque moderne

Une équipe de l'UE a étudié les pratiques de droit des entreprises aux Pays-Bas au XVIIe siècle. L'étude a mis en évidence des variations plus marquées que prévu, et remet en cause l'universalité du commerce basé sur le droit coutumier.
Le droit des entreprises au début de l'époque moderne
Le projet PRIPAR (Early modern private partnerships and company law in the Meuse-Rhine region), financé par l'UE, avait pour objectif d'étudier les partenariats privés et le droit des entreprises au début de l'époque moderne dans la région Meuse-Rhin). Il avait également pour mission de confronter les résultats au mythe du «lex mercatoria» (commerçant exerçant le droit coutumier) et d'étudier les origines du capitalisme primitif.

La recherche s'est appuyée sur deux études de cas portant sur des institutions commerciales de Maastricht et de Liège. L'équipe a examiné des actes notariés rédigés de 1651 à 1655, ce qui a permis d'identifier 9 et 16 accords de partenariat pour Maastricht et Liège. L'analyse a révélé l'utilisation de pratiques spécifiques aux Pays-Bas et d'autres générales à toute l'Europe.

L'équipe a tiré plusieurs conclusions. Les accords de partenariat étaient conçus de la même façon dans toute la région, malgré une importante liberté contractuelle. Les clauses contractuelles avaient généralement pour rôle d'optimiser les profits et de distribuer les gains équitablement. Certaines autres clauses garantissaient le caractère permanent du partenariat. Seules les premières entreprises minières utilisaient des contrats très différents et plus courts.

L'étude a aussi mis en évidence des variations à l'échelle locale. Tandis que les habitants d'Anvers privilégiaient les partenariats privés à des fins commerciales, ceux de Liège avaient principalement recours à des accords de partenariat notariés pour les activités minières et métallurgiques. Les commerçants de Maastricht préféraient les accords de partenariat en rapport avec l'exploitation des taxes locales. D'autres variantes locales sont apparues clairement, en matière de responsabilité et de transfert.

Les résultats semblent aller à l'encontre du concept de commerce basé sur le droit coutumier qui s'appuyait sur l'idée que les individus avaient mis en place un ensemble complet de règles favorisant le commerce international. On pense désormais qu'aux Pays-Bas, la responsabilité des partenaires vis à vis des obligations d'autrui dépendaient du secteur de l'entreprise. Il semblerait donc que les entreprises locales aient mené leurs activités dans des conditions bien moins strictes que prévues par les statuts de la ville d'Anvers en 1608. En effet, les entreprises des Pays-Bas du début de l'époque moderne étaient moins liées par les règles de définition et de composition. L'équipe est arrivée à la conclusion que le concept de «lex mercatoria» n'était pas universel, contrairement à ce que l'on croyait jusqu'à présent.

Le projet PRIPAR a aidé à revoir notre vision du droit des entreprises au début de l'époque moderne. Ces résultats sont une invitation à repenser la catégorisation rigide actuelle des entreprises.

Informations connexes

Mots-clés

Début de l'époque moderne, commerce basé sur le droit coutumier, partenariats privés, droit des entreprises, lex mercatoria, capitalisme commercial, Pays-Bas
Numéro d'enregistrement: 180917 / Dernière mise à jour le: 2016-03-30
Domaine: Technologies industrielles