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La responsabilisation en cas de violations des droits de l'homme

La recherche sur les relations entre les mécanismes domestiques et internationaux des organisations internationales et la séparation de leurs pouvoirs peut aider les victimes des violations de droits de l'homme.
La responsabilisation en cas de violations des droits de l'homme
Les organisations internationales assument un degré de responsabilité quant à l'influence qu'elles peuvent avoir sur les droits de l'homme. Les organisations internationales sont tenues de respecter des normes et des règles. Les autorités doivent s'assurer qu'aucune violation des droits de l'homme n'est commise par les organisations internationales. Le projet RESINTORG (Responsibility of international organisations for human rights violations), financé par l'UE, a travaillé sur cette question ainsi que sur l'assistance éventuelle que les victimes de violations de droits de l'homme peuvent recevoir.

Le travail a établi un niveau de normes juridiques sous la législation internationale qui s'appliquent à toutes les organisations internationales. Cela inclut l'obligation de toute autorité publique de ne pas interférer avec les droits de l'homme. Les exceptions peuvent inclure un cas avec une base juridique particulière pour l'interférence selon les règles de l'organisation ou du droit international général.

Des normes supplémentaires sur les droits de l'homme à appliquer aux organisations internationales ont été identifiées. Elles portent sur un contenu différent avec une portée qui varie en fonction des organisations internationales et qui dépend des organisations particulières, de leurs mandats et de leurs fonctions. Le projet a classé certaines normes juridiques comme des obligations positives liées aux droits de l'homme pour les organisations internationales. Les organisations internationales peuvent les mettre en œuvre pour promouvoir, protéger et contrôler les droits de l'homme.

Les résultats indiquent que les Nations Unies (ONU) ont la plus grande gamme d'obligations liées aux droits de l'homme étant donné leur mission de maintien de la paix et de la sécurité et de promotion des droits de l'homme internationaux. Ils montrent également que les critères les plus importants pour considérer un acte comme une violation des droits de l'homme viennent des règles internes de l'organisation. Les autorités qui peuvent établir les responsabilités en cas de violations des droits de l'homme ont été identifiées. Cela inclut les mécanismes internationaux internes et externes d'une organisation, ainsi que les mécanismes nationaux. Il a été observé que les mécanismes internationaux étaient relativement rares et généralement utilisés pour régler les différends, principalement entre les organisations et leur personnel.

La recherche contribuera à empêcher les violations des droits humains par les organisations internationales, en plus d'aider à améliorer les normes juridiques et politiques des règlementations au niveau de l'UE.

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Mots-clés

Droits de l'homme, organisations internationales, législation internationale