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La genèse des lois d'immigration

Des chercheurs financés par l'Union européenne ont choisi une approche innovante pour analyser le développement juridique lié à l'immigration dans trois pays du Maghreb (Mauritanie, Maroc et Tunisie) depuis 2003. Leurs travaux nous offrent une meilleure compréhension des interactions normatives dans ce domaine.
La genèse des lois d'immigration
Le projet MIGRINTERACT (Normative interaction and law-making: regulating migration in the Maghreb) s'est en effet plongé dans la pluralité des interactions liant un grand nombre de facteurs normatifs exogènes et endogènes et conduisant à une réforme des lois. Les partenaires du projet ont également pris en compte la spécificité législative de chaque pays dans un domaine où la loi s'est plutôt mondialisée.

Les travaux ont débuté en millieur de l'année 2013. À cette époque, les trois pays avaient entamé un processus de modification de la loi et de nombreux débats tant politiques que sociaux ou civils abondaient dans des domaines touchant l'émigration, les questions de protection ainsi que celles liées à la discrimination ou à l'identité nationale.

Les partenaires du projet ont examiné comment la juridiction récente touchant à l'émigration avait été discutée, élaborée et adoptée dans ces trois pays du Maghreb. L'équipe a examiné l'évolution de la société et le processus de naissance des nouvelles lois abordant la migration, elle a analysé et comparé les différentes lois adoptées dans les années 2000 avec les mesures et projets de lois mis en place depuis le début des années 2010.

L'équipe de recherche a ainsi pu identifier les forces susceptibles de véhiculer et de diffuser pour chaque pays, les normes et standards dans le domaine de l'émigration et évaluer leur impact normatif sur le processus législatif. Au Maroc, un grand nombre d'intervenants ont participé aux travaux qui devaient introduire une nouvelle politique d'immigration et d'asile politique. En Tunisie, le processus fut plus discret et moins prioritaire avec tout de même des influences et des interactions plus diversifiées que par le passé. Les chercheurs ont constaté que la Mauritanie présentait un profil plus constant, avec des évolutions juridiques récentes restant toutefois limitées mais marquant une continuation du processus entamé en 2005.

Les chercheurs ont également montré la nature dynamique et spécifique à chaque pays des interactions influençant le processus législatif en Mauritanie, au Maroc et en Tunisie. Ils ont ainsi découvert deux éléments décisifs au regard de l'évaluation de la normativité: le rôle des individus (par exemple, le ministre de l'immigration) et les interactions entre ce dernier et les divers éléments de la société (acteurs et facteurs).

Les résultats de ce projet sont d'une grande valeur pour toute recherche ultérieure sur les migrations car ils mettent en évidence les changements fondamentaux qui sont actuellement en cours dans cette région du Maghreb, en matière de processus législatif et de migration. Après avoir préparé le terrain d'une approche transdisciplinaire sur les migrations, les travaux de MIGRINTERACT pourraient influencer la manière dont la société civile et les responsables politiques aborderont les développements juridiques et politiques liés aux migrations en Afrique, dans l'UE et au Maghreb.

Informations connexes

Mots-clés

MIGRINTERACT, Maghreb, interactions normatives, politique
Numéro d'enregistrement: 181193 / Dernière mise à jour le: 2016-05-11
Domaine: Technologies industrielles