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FP7

FIDUCIA — Résultat en bref

Project ID: 290563
Financé au titre de: FP7-SSH
Pays: Italie

Des systèmes pénaux plus légitimes, c'est moins de criminalité en Europe

De nouvelles notes d'orientation en recherche criminelle pourraient aider les gouvernements de l'UE à réduire le crime par la confiance en la justice plutôt que par la peur de la punition.
Des systèmes pénaux plus légitimes, c'est moins de criminalité en Europe
Les activités criminelles comme la traite des êtres humains, la cybercriminalité ou le trafic de marchandises illégales (les animaux, l'alcool ou les antiquités) sont malheureusement monnaie courante dans la société d'aujourd'hui. Cet état de fait est particulièrement vrai dans les pays développés mais il existe également au sein de l'Union européenne. L'une des façons d'atténuer de tels crimes passe par une meilleure légitimité du système de justice plutôt que par des menaces de dissuasion.

Le projet FIDUCIA (New European Crimes and Trust-based Policy), financé par l'UE, a ainsi examiné des moyens non coercitifs pour assurer le droit pénal. Il propose un modèle de «politique fondée sur la confiance» pour combattre les différentes formes de criminalité.

En axant leurs travaux sur le respect des normes plutôt que sur celui de la coercition, les partenaires du projet ont cherché à renforcer la légitimité du droit criminel et de la justice au travers d'une approche basée sur la confiance. Ils se sont plus particulièrement intéressés au trafic d'êtres humains et à celui des marchandises, mais également au cybercrime, à la criminalisation et la surreprésentation policière face aux migrants.

Pour atteindre ces objectifs, l'équipe du projet a mené une enquête dans sept pays européens (Bulgarie, Finlande, Allemagne, Italie, Lituanie et Royaume-Uni). En s'appuyant sur ces résultats et sur leur analyse, l'équipe a rédigé plusieurs notes d'informations et des recommandations claires.

Les stratégies principalement recommandées concernent la coopération public-privé et la justice procédurale, ainsi que la formation, l'éducation et la sensibilisation. Les partenaires du projet recommandent par exemple aux États membres d'améliorer la formation des officiers de police et des professionnels en contact avec les victimes et les victimes potentielles d'un trafic d'êtres humains. Ils recommandent également de combattre le trafic de cigarettes et d'alcool par l'amélioration des contrôles aux frontières extérieures, l'échange de renseignements, une meilleure détection et des sanctions pénales plus fortes.

Ces résultats ont été diffusés aux responsables politiques par le biais de publications de soutien de la justice criminelle en Europe et en encourageant la confiance du public dans la justice. En s'attaquant à la vraie question de savoir pourquoi les individus transgressent la loi, ce projet nous apporte des connaissances précieuses en matière de recherche criminologique et de politique criminelle dans toute l'Europe.

Informations connexes

Mots-clés

FIDUCIA, cybercriminalité, droit criminel, criminalité, criminologie