Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Une étude sur le développement des fonctions d'audit dans l'Union européenne

Un projet financé par l'UE a analysé l'institutionnalisation des audits au niveau de l'Union européenne et l'évolution du rôle et des pratiques de la Cour des comptes européenne (CCE).
Une étude sur le développement des fonctions d'audit dans l'Union européenne
Le projet APPLAUD (Accountability and public policy audit in the European Union) a étudié les origines de la responsabilité financière dans le budget de l'UE dans le contexte du Comité d'audit (1959-1977). Il a également analysé l'institutionnalisation progressive de la fonction d'audit au sein de la CCE (1977-2013).

Ces travaux ont demandé une analyse des archives historiques de la Cour des comptes et de l'UE comme celles contenant les rapports annuels du comité d'audit, les documents budgétaires et les documents internes de l'UE. Une série d'entretiens de haut niveau avec des représentants de l'UE a par ailleurs été réalisée.

Les membres du projet ont ainsi déterminé que les pratiques d'audit de l'UE résultaient d'un mélange de plusieurs approches nationales distinctes en termes de culture, de philosophie et d'approche disciplinaire du contrôle financier extérieur. L'institutionnalisation des stratégies d'audit est toujours en construction, même après soixante ans de gouvernance.

L'importance et l'influence de la Cour des comptes ne se sont développées qu'au cours de la dernière décennie lorsqu'elle a cherché à maximiser l'impact de ses travaux et à améliorer la responsabilité financière. Les réformes internes de la Cour lui permettront de travailler plus rapidement avec plus de souplesse et de temps pour publier ses travaux tout en prenant en compte de sujets à haut risque. Les nouveaux outils de gouvernance économique et financière soulèvent d'importantes questions quant à la responsabilité financière, le futur rôle et le mandat de la Cour.

Un ensemble de dix ateliers de travail, organisés dans plusieurs pays et instituts d'études politiques a été organisé. Ces travaux ont également débouché sur la publication de quatre articles dans des revues internationales à comité de lecture dont deux dans des revues prestigieuses dans le domaine du droit et de l'administration publique. Un article propose un nouveau cadre pour l'analyse des prémisses d'un processus institutionnel au niveau historique.

Six conférences sur la responsabilité financière, l'audit et l'analyse ont été dispensés aux étudiants en maîtrise dans le domaine de la politique et de l'administration publique européenne. Les partenaires du projet ont également créé le réseau de recherche EUFINACCO qui compte aujourd'hui 20 membres venant de 9 États membres de l'UE et de deux pays hors de l'UE. Le réseau a obtenu un financement de 5 000 euros pour organiser des ateliers de travail, après avoir été accepté comme réseau de recherche collaborative (CRN, pour Collaborative Research Network).

Ces travaux devraient influer sur les recherches universitaires futures axées sur les mécanismes d'audit souhaitables et fournir des points de discussion pour la réforme de la CCE. Les résultats seront communiqués aux professionnels de l'UE et utilisés dans les salles de formation afin d'intéresser les futurs chercheurs sur le sujet.

Informations connexes

Mots-clés

Fonctions d'audit, institutionnalisation, Cour des comptes européenne, responsabilité, politique publique