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ERC

ALREG Résultat en bref

Project ID: 230267
Financé au titre de: FP7-IDEAS-ERC
Pays: Royaume-Uni

De nouvelles informations pour améliorer la gouvernance réglementaire

Une recherche de pointe sur l'évaluation de l'impact de la gouvernance réglementaire dans l'UE a permis de définir la base d'un cadre réglementaire amélioré pour le bloc de l'UE.
De nouvelles informations pour améliorer la gouvernance réglementaire
Les lois et réglementations constituent l'une des épines dorsales de la réussite de l'UE, de la stimulation de l'innovation au soutien aux entreprises, en passant par la lutte contre le changement climatique et l'amélioration du niveau de vie des citoyens. Il est cependant important de surveiller l'activité réglementaire des gouvernements et vérifier si et comment celle-ci a entraîné des changements positifs sur le terrain.

Le projet ALREG (Analysing learning in regulatory governance), financé par l'UE, s'est intéressé à la formulation des lois dans plusieurs pays de l'UE, à savoir le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni. Il a analysé les évaluations d'impact, dressé un tableau de la législation existante et conduit une méta-analyse d'études de cas pour atteindre ses objectifs.

Plus simplement, l'équipe de projet a documenté les évolutions positives de la réglementation et ce qui a changé grâce à une meilleure régulation afin de proposer de nouvelles architectures de gouvernance pour légiférer. Elle a cherché à améliorer la compétitivité de l'environnement réglementaire et à assurer une légitimité sociale élargie pour les différents systèmes de réglementation. Un facteur important à l'étude consiste à voir si les coûts et les contraintes administratives engendrés par la réglementation sont justifiés, en particulier pendant les crises économiques.

De manière générale, l'équipe a observé que les études d'impact réglementaire actuelles pour évaluer les coûts et les bénéfices des nouvelles réglementations pour l'économie, l'environnement et la société présentaient de nombreux défauts. Elle a noté que pour être efficaces, les études d'impact et les mesures réglementaires doivent prendre en compte le contexte politique et administratif et s'appuyer sur un apprentissage transnational concernant la réglementation.

Les résultats du projet ont abouti à de nouvelles mesures de performances réglementaires et ont modifié la façon de penser des décideurs politiques concernant l'évaluation de l'impact des réglementations, facilitant l'apprentissage sur la régulation entre les différents pays. Les résultats du projet ALREG ont été diffusés à différentes parties prenantes telles que des organisations de la société civile, des fédérations d'entreprises et des fonctionnaires chargés des politiques, ainsi qu'aux acteurs concernés par le biais de conférences et de publications. Les bénéficiaires du projet (notamment les instances européennes, la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le gouvernement néerlandais ont également profité de la recherche, mettant la machine en marche pour améliorer le cadre réglementaire en Europe.

Informations connexes

Mots-clés

Gouvernance réglementaire, lois, réglementation, ALREG, évaluations d'impact, législation
Numéro d'enregistrement: 183110 / Dernière mise à jour le: 2016-07-25
Domaine: Technologies industrielles