Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

ERC

INTLAWRUSSIA Résultat en bref

Project ID: 241025
Financé au titre de: FP7-IDEAS-ERC
Pays: Estonie

Les différences entre la Russie et l'Occident en matière de droit international

Le gouvernement de la Fédération de Russie est de moins en moins libéral, ce qui a un impact sur sa doctrine et sa pratique du droit international. Les chercheurs ont entrepris de déterminer si la Russie et les pays occidentaux ont la même vision du droit international et pourquoi.
Les différences entre la Russie et l'Occident en matière de droit international
Un projet financé par l'UE a examiné la relation entre l'Occident et la Russie, notamment leur position en matière de droit international. Les chercheurs devaient aussi apporter une preuve théorique de la façon dont les États non libéraux comprennent et pratiquent le droit international, et déterminer si leurs résultats sont inférieurs à ceux des États libéraux.

Le principal résultat du projet a été de déterminer que la Russie applique un concept de droit international partiellement différent de celui appliqué de manière générale dans les pays occidentaux. En effet, la souveraineté de l'État et les valeurs du collectivisme sont privilégiées par rapport aux droits de l'homme et aux valeurs individualistes sur le plan international. Ces priorités sont directement liées à l'histoire du constitutionalisme et du droit public en Russie, où le droit international n'était pas applicable à ses citoyens pendant la période soviétique.

Le projet INTLAWRUSSIA (International law and non-liberal states: The doctrine and application of international law in the Russian Federation) a également mis en évidence des variations de l'approche russe du droit international, en fonction de ses relations avec l'Europe et l'Ouest au cours de cette période. Ces résultats ont été illustrés par des études du discours sur le droit international, principalement pendant la période tsariste.

La longue tradition d'autoritarisme du pays n'ayant pas permis à l'érudition de se développer librement à partir du pouvoir de l'État, le droit international est appréhendé en tant que pouvoir de l'État. La charte des Nations unies de 1945 est considérée comme une définition de la puissance mondiale de la Russie, et toute modification constituerait une infraction au droit international du pays. Par conséquent, la participation du pays au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme est considérée comme une anomalie.

Concernant la dimension théorique du projet, les chercheurs ont adopté une approche constructiviste plutôt que libérale-dogmatique. Au lieu de définir l'approche russe du droit international comme étant déterminée par des tendances libérales ou anti-libérales, mieux vaut la lier à la pratique de l'État de droit national russe. La critique des universitaires russes concernant le fait que le pays est façonné par le phénomène de «nihilisme juridique» est également importante pour l'étude.

Dans le cadre de l'étude, des juges, politiciens et membres des universités de droit russes ont été consultés, afin d'obtenir un point de vue plus nuancé et réaliste. Les principaux résultats du projet ont été publiés dans la monographie «Russian Approaches to International Law: An Interpretation of History, Theory and Recent State Practice», éditée par Oxford University Press.

Informations connexes

Mots-clés

Droit international, Russie, états non-libéraux, INTLAWRUSSIA
Numéro d'enregistrement: 183234 / Dernière mise à jour le: 2016-08-18
Domaine: Technologies industrielles