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ERC

ECHR Résultat en bref

Référence du projet: 240980
Financé au titre de: FP7-IDEAS-ERC
Pays: Belgique

Des approches innovantes pour améliorer la législation relative aux droits de l'homme en Europe

La Cour européenne des droits de l'homme est chargée d'appliquer la justice procédurale en matière de droits de l'homme. Un projet de l'UE s'est attaché à renforcer sa légitimité.
Des approches innovantes pour améliorer la législation relative aux droits de l'homme en Europe
La cour de Strasbourg surveille le respect des droits de l'homme pour près de 800 millions de citoyens relevant du Conseil de l'Europe des 47 États membres qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est dans ce contexte que le projet ECHR (Strengthening the European Court of Human Rights: More accountability through better legal reasoning), financé par l'UE, a voulu renforcer l'homogénéité et la persuasion du raisonnement juridique de la cour. L'objectif global était d'améliorer sa responsabilité et sa transparence.

Le projet a analysé les problèmes d'homogénéité et de transparence dans les jugements de la cour, et fait des propositions concrètes pour améliorer son raisonnement juridique dans quatre domaines clés.

Les partenaires du projet ont étudié les limites de la portée des dispositions des droits de l'homme. Ils ont examiné comment sont pris en compte les caractères distinctifs des minorités culturelles et religieuses, et ceux des femmes. Ces travaux ont consisté en une étude de l'interdiction du voile en Belgique et en France, une analyse des discours pour révéler les penchants anti-minorités dans les jugements, l'application de concepts de justice procédurale à la jurisprudence en matière de minorités, une analyse critique de la notion de vulnérabilité dans le raisonnement, et le développement d'une approche des stéréotypes par les droits de l'homme.

Les chercheurs se sont aussi intéressés au raisonnement transparent de proportionnalité, en adoptant plusieurs perspectives. La première a été d'analyser l'usage par la Cour de la doctrine de la marge d'appréciation, suivie par des méthodes du minimum et du maximum de la protection des droits de l'homme. La troisième perspective a été la pertinence des études de psychologie sociale sur la justice procédurale de la cour de Strasbourg. La dernière portait sur le raisonnement de la Cour en matière d'obligations positives des États, elle a conduit à une approche cohérente du raisonnement de proportionnalité pour toutes les approches, négatives ou positives.

Les résultats du projet ont été présentés dans plusieurs manuels et thèses de doctorat, ainsi que lors de séminaires d'experts et d'une conférence dédiée.

Le projet ECHR a trouvé de nouvelles solutions aux problèmes relatifs aux droits de l'homme, et introduit plusieurs innovations dans la législation européenne dans ce domaine. Ses travaux renforceront la position de la Cour comme organisme mondial adjudicateur en matière de droits de l'homme.

Informations connexes

Mots-clés

Législation des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, ECHR, responsabilité, raisonnement juridique
Numéro d'enregistrement: 188344 / Dernière mise à jour le: 2016-08-22
Domaine: Technologies industrielles