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Améliorer la coopération judiciaire en Europe

Un projet de l'UE a développé un système de transmission électronique pouvant être utilisé par les services judiciaires de toute l'Europe pour traiter et échanger des informations sur des affaires civiles, commerciales et même pénales. Cette solution aidera les administrations publiques à répondre aux nouvelles réglementations européennes sur la transmission des informations judiciaires.
Améliorer la coopération judiciaire en Europe
«Un certain nombre de projets pilotes de grande envergure ont déjà été lancés avec des États membres pour d'autres types de services publics, mais pas dans le domaine judiciaire», explique Carsten Schmidt du Ministère de la justice de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, coordinateur du projet E-CODEX. «Nous avons constaté un réel besoin de démontrer la faisabilité de solutions techniques pouvant faciliter l'échange rapide et sécurisé d'informations judiciaires entre les pays.»

Dans l'UE, les personnes et les entreprises sont de plus en plus mobiles, ce qui rend plus complexes les relations et la coopération entre les différents systèmes judiciaires nationaux. Le projet E-CODEX visait à s'attaquer à cette «complexité» en utilisant des solutions TIC simplifiées et plus intelligentes pour aider les citoyens, entreprises, administrations et professionnels du droit à faire face aux nouvelles situations nécessitant des recours.

Pour ce faire, le projet a poursuivi le développement et les tests d'une infrastructure de transmission électronique initiée par d'autres projets pilotes de grande envergure, dans le domaine particulier du judiciaire. «Un élément essentiel a consisté à nous appuyer sur des solutions développées lors de précédents projets financés par l'UE, puis de nous assurer que nos résultats pourront être utilisés à l'avenir», déclare M. Schmidt. «Des projets comme SPOCS ont déjà travaillé sur une infrastructure sécurisée de transport électronique. Nous nous en sommes inspirés pour développer une solution commune de transmission électronique utilisable par des applications sécurisées.» Ce concept a depuis été introduit dans le projet majeur e-SENS (également financé par le programme CIP), qui a cherché à en réutiliser les résultats dans un certain nombre de domaines afin de créer une infrastructure commune.

Des affaires civiles et pénales

«Nous avons pu montrer que notre système de transmission électronique pouvait traiter les informations judiciaires courantes relatives aux affaires civiles et commerciales, pour lesquelles les exigences de sécurité ne sont pas extrêmement élevées», déclare Carsten Schmidt. «Nous avons également piloté avec succès certaines affaires de justice pénale, et pu garantir que les informations étaient là aussi échangées de façon sécurisée et fiable.»

Les affaires civiles concernaient des questions telles que les procédures européennes d'injonction de payer, les procédures concernant de petites créances et l'immatriculation des entreprises. Un cas pilote se rapportant à des affaires de justice pénale a permis de démontrer que cette infrastructure pouvait faciliter l'assistance juridique transfrontalière et aider les procureurs à obtenir des informations de la part d'autres États membres et à envoyer électroniquement des demandes juridiques afin d'obtenir des réponses immédiates. Le projet a également mis en évidence que les informations envoyées et reçues de façon électronique sont bien plus faciles à archiver et à consulter. «Nous avons démontré qu'il est possible d'en obtenir immédiatement des avantages réels», affirme Carsten Schmidt.

Transformer la justice en Europe

Le projet s'est achevé au cours de l'été 2016 et depuis, un projet passerelle est en cours pour aider les administrations publiques à mettre en œuvre l'infrastructure E-CODEX, en coopération étroite avec le programme CEF Telecom. Compte tenu de la mise en œuvre du système d'interconnexion des registres du commerce et des sociétés, il s'agit maintenant d'une obligation légale; l'infrastructure électronique doit obligatoirement être utilisée pour interconnecter différents systèmes judiciaires, et les pays sont dans l'obligation de mettre en place une solution en place d'ici juin 2017. Cette obligation découle d'une directive concernant les registres d'entreprises et d'une demande du Conseil européen, par lesquelles les États membres voulaient mettre en place une base juridique soutenant les résultats du projet E-CODEX.

«Nous nous attendons à une explosion de l'activité, et des millions de transactions juridiques transiteront par ce réseau», déclare Carsten Schmidt. «La Commission est maintenant très intéressée par la mise en œuvre de cette infrastructure dans le domaine de la justice pénale, et ce dans tous les États membres.» Le projet passerelle s'achèvera en 2018, après quoi il est prévu que tous les moyens techniques seront transférés à l'agence EU-LISA à Tallinn, en Estonie. De cette façon, l'infrastructure E-CODEX continuera à être déployée dans toute l'Europe pour relier les systèmes judiciaires et améliorer considérablement l'efficacité des services juridiques européens.

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Mots-clés

E-CODEX, E-SENS, judiciaire, EU-LISA, juridique, justice pénale