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Un examen approfondi de la reconnaissance mutuelle de l'UE dans la justice civile

L'UE apporte de nombreux avantages transfrontaliers à ses citoyens des différents États membres, y compris la coopération transfrontalière entre les systèmes juridique et judiciaire compatibles fondés sur les principes de la reconnaissance mutuelle. L'examen de ce concept aidera à aplanir les incohérences.
Un examen approfondi de la reconnaissance mutuelle de l'UE dans la justice civile
Outre ses nombreux piliers tels que la liberté de mouvement, l'UE est aussi une union de la justice qui soutient les citoyens dans des opérations transfrontalières. Le principe de la reconnaissance mutuelle et de la coopération judiciaire directe entre les juridictions nationales est nécessaire pour garantir cette situation.

Dans le bloc, les juridictions qui traitent dans différents domaines de la justice civile sont liées à l'idée d'une reconnaissance mutuelle et de confiance. Cela a soulevé la question de s'assurer qu'une procédure régulière et un accès à la justice sont également valables en vertu du principe de la libre circulation – c'est-à-dire lorsque les citoyens voyagent vers un autre État membre de l'UE.

Dans cet ordre d'idée, le projet RECLAIM (The legitimacy of mutual recognition as a regulatory strategy for the policy area of civil justice in the EU), financé par l'UE, a étudié si les différents objectifs de la justice civile sont compatibles avec la libre circulation. Il a examiné comment des mesures clés, des outils d'e-justice et des réseaux établis soutiennent la reconnaissance mutuelle et il a étudié les pressions qui résultent de procédures civiles de plus en plus harmonisées.

Pour atteindre ses objectifs, le projet a adopté une approche interdisciplinaire, étudiant les questions liées à la reconnaissance mutuelle et favorisant le dialogue sur la légitimité de l'intégration européenne dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité.

Des recherches intensives sur le sujet ont conduit à la publication de nombreux documents et à la participation à des manifestations sur le sujet. Le projet a également organisé un atelier intitulé «The Principle of Subsidiarity - What Next?» («Le principe de la subsidiarité - Et après?»). Une autre initiative du projet était la participation à et la co-organisation d'une session à la conférence annuelle du Conseil des études européennes (CEE) à Philadelphie, aux États-Unis, sur la confiance mutuelle. Ce dernier évènement était interdisciplinaire par nature et a réuni des économistes, des juristes et des politologues.

Élément important, l'équipe du projet a produit une variété de chapitres de livres, de documents de travail et d'articles qui examinent des sujets tels que la reconnaissance mutuelle, la justice civile, la confiance mutuelle, la résolution des conflits alternative et l'e-justice. La plupart d'entre eux ont été publiés en anglais, certains en suédois, diffusant largement les conclusions et les résultats de RECLAIM.

Davantage de financement a été assuré pour poursuivre ce précieux travail au-delà de la fin du projet. De telles initiatives sont importantes pour renforcer l'élaboration des politiques et la reconnaissance mutuelle dans l'UE.

Informations connexes

Mots-clés

Reconnaissance mutuelle, justice civile, fusions-acquisitions internationales, RECLAIM, confiance mutuelle