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Mettre les services de protection de la propriété intellectuelle en ligne

La protection de la propriété intellectuelle est un facteur clé pour stimuler l'activité créatrice et par là même l'économie européenne. Récemment, les responsables d'un projet ont eu l'idée de recourir à Internet pour que les services de protection de la propriété intellectuelle gagnent en simplicité, rapidité et accessibilité.
Mettre les services de protection de la propriété intellectuelle en ligne
Des recherches ont prouvé que le respect de la propriété intellectuelle est un facteur essentiel pour le maintien d'un environnement de développement et de recherche sain. Les scientifiques, les artistes et autres créateurs doivent en effet être sûrs que leur oeuvre ne sera pas recopiée illégalement.

L'Union européenne s'intéresse à ces questions afin d'encourager la compétitivité. Mais la tâche est fort complexe vu la diversité des lois sur la propriété intellectuelle déjà en place dans les Etats membres. Une approche harmonisée s'impose.

Les responsables des projets européens MIPEX (I et II) ont cherché à alléger les procédures administratives des services compétents. Pour cela, ils ont organisé des rencontres entre les membres de bureaux des brevets d'invention de plusieurs pays européens et des utilisateurs finaux. Cela a abouti à l'élaboration d'un ensemble de normes communes qui prennent en compte les deux côtés de la transaction.

Trois services clés ont été mis en ligne. Le premier, l'accès électronique aux archives sur la propriété intellectuelle, est ouvert à tous les bureaux des brevets d'invention participants. Le second, le processus global de reconduction des droits sur la propriété intellectuelle est disponible sur la Toile depuis le UK Patent Office et le sera prochainement à partir des autres bureaux. Le troisième, le renseignement via Internet des formulaires d'enregistrement concernant la propriété intellectuelle, s'est avéré le plus délicat à mettre en ligne. Les travaux réalisés dans le cadre de MIPEX II ont permis de déterminer des besoins en matière de logiciels. Pour y répondre, un fournisseur extérieur va être sollicité.

La sécurité des données constitue bien entendu un point clé dès lors que des informations sont diffusées sur Internet. Là encore, un spécialiste externe a été chargé de mettre en application une norme industrielle pour la sécurité des données, la PKI (Public Key Infrastructure). L'implémentation complète des services de la propriété intellectuelle justifiera sans doute le recours à un fournisseur commercial.

Les participants à MIPEX II cherchent désormais à étendre l'expérience acquise au cours de ce projet. A l'avenir, toute la gamme de services devrait être disponible en ligne. De plus, les bureaux des brevets d'invention européens au grand complet devraient prendre part à cette action. D'autres efforts sont requis pour rationaliser les procédures concernant la propriété intellectuelle, et promouvoir l'innovation et la compétitivité européenne.

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