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FP6

MTCP — Résultat en bref

Project ID: 506328
Financé au titre de: FP6-SUSTDEV

Cap sur de meilleures normes de travail

Une étude européenne souligne l'importance de développer des procédures plus solides et cohérentes afin d'améliorer les conditions à bord des travailleurs du secteur de la marine en UE.
Cap sur de meilleures normes de travail
Des chercheurs européens ont mené cette étude en expliquant dans quelle mesure les normes de travail (telles que décrites dans les conventions de l'Organisation internationale du travail - OIT) sont appliquées à bord des navires dans les États membres de l'UE et certains États associés.

Les travaux, menés entre 2004 et 2007 par le projet «Maritime transport coordination platform» (MTCP) du sixième programme-cadre (6e PC), s'inscrivent dans le cadre d'une série de rapports visant à fournir de spécifications, des prévisions et des outils d'aide à la décision aux autorités des transports et aux décideurs politiques.

«Le projet MTCP souligne le besoin d'accorder davantage d'importance à la recherche maritime et à l'éducation quant aux questions de politique maritime relatives aux transports de surface durables», peut-on lire dans une déclaration du projet. Ceci vise à soutenir la compétitivité européenne et à garantir une exploitation des transports maritimes en toute sécurité et efficace.

Les 22 partenaires du projet ont développé une plateforme de coopération qui fournit des informations pertinentes et fiables à la Commission européenne et autres décideurs politiques responsables des questions liées à l'énergie, à la mobilité et aux transports.

En seulement trois ans, le consortium a produit 18 courtes études politiques sur le sujet. Il a également créé l'observatoire MTSO («Maritime transport sector observatory») dans l'intention de mettre son expertise et les résultats des études à la disposition du public et de la Commission.

Les conclusions de l'étude sur l'application des normes de travail dans le secteur maritime étaient particulièrement intéressantes; en effet, elles ont révélé les forces et faiblesses des régimes d'inspection en Europe.

Les chercheurs ont effectué une évaluation détaillée de la documentation existante à l'aide d'une série de sources statistiques, puis ont conduit des entretiens auprès des représentants et inspecteurs du contrôle par l'État du port en Norvège et dans huit pays de l'UE et en voie d'adhésion.

D'après l'étude, les procédures d'inspection diffèrent peu entre les pays interrogés. Les différences constatées concernaient les systèmes d'informations pour la documentation et la collecte de données sur les bateaux à quai.

Les chercheurs ont analysé plusieurs années de données sur le contrôle des navires par l'État du port à la recherche de tendances en matière de normes de travail à bord. Les données des inspections indiquaient des normes en baisse dans des domaines aussi fondamentaux que l'approvisionnement alimentaire et le stockage des denrées, l'équipement d'approvisionnement en eau, le logement, ainsi que les conditions sanitaires et sur les galères.

Les données d'observation de l'équipe ont révélé une histoire quelque peu différente. L'évaluation des conditions de travail à bord repose sur un système d'inspections et de conservations des archives. L'équipe a déterminé que les archives normales, telles que le nombre d'heures travaillées et le temps de repos, ne correspondent pas forcément aux véritables conditions à bord car elles peuvent être falsifiées. Les chercheurs ont également indiqué que les réglementations existantes sur les heures de travail et de repos et sur les niveaux de sécurité pour l'équipage ne garantissaient pas de protection suffisante pour les marins contre la fatigue.

Pendant l'enquête, certains inspecteurs ont constaté que certaines normes sont difficiles à mettre en œuvre en raison des ambiguïtés. Les données d'observation ont également montré que les inspecteurs pourraient être incohérents en pratique et que la mise en application des normes de travail devrait davantage inciter les exploitants de bateaux à procéder à des améliorations nécessaires à bord.

Certains inspecteurs et exploitants, comme le révèle l'étude, ont pensé à adopter une approche basée sur une liste de contrôle plus solide à l'inspection (comme celle utilisée par l'US Coastguard), qui pourrait aider à améliorer les conditions de travail des marins en Europe.

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