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FP6

CC NETWORK — Résultat en bref

Project ID: 22727
Financé au titre de: FP6-FOOD

Renforcer la politique agricole européenne

Des solutions à plusieurs besoins et lacunes de la politique agricole commune européenne ont été trouvées grâce à un réseau d'écoconformité et à plusieurs séminaires.
Renforcer la politique agricole européenne
Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) est le système de programmes et de subventions agricoles, qui représente environ 48% du budget de l'UE. Elle prévoit des aides directes pour les cultures et les sols, notamment des mécanismes de soutien des prix, des tarifs d'importation et des quotas sur certains produits importés de pays hors UE.

Le projet CC Network («Cross-compliance network») financé par l'UE a été créé dans cet esprit pour rassembler des parties prenantes en vue d'examiner la recherche actuelle en matière d'écoconformité dans le contexte de la PAC. Il devait identifier des domaines prioritaires pour aider à soutenir l'écoconformité dans la PAC afin de moderniser le secteur et de promouvoir une agriculture durable.

Le consortium a produit 14 documents clés soulignant les progrès réalisés, à l'occasion de trois séminaires qui ont attiré des dizaines de parties prenantes de divers pays de l'UE et de la Commission européenne. Le projet était axé sur l'aspect environnemental de l'écoconformité.

Le premier séminaire, tenu en 2006, était centré sur l'administration de l'écoconformité, la pertinence pour l'environnement, les mesures de développement rural et le système de conseil agricole. Le second séminaire, organisé la même année, a porté sur les conséquences de l'écoconformité dans la gestion agricole, l'utilisation des terres et leur abandon, les effets sur l'environnement, les modèles de certification privée, les coûts agricoles et la compétitivité.

Le projet a recommandé de nouvelles options politiques d'écoconformité basées sur les résultats des séminaires et mis en évidence les besoins de recherche futurs pour améliorer la mise en application de l'écoconformité. Le dernier atelier s'est déroulé à Bruxelles en 2007 a abouti à un article intitulé «Practice, lessons and recommendations on cross compliance» (pratiques, enseignements et recommandations sur l'écoconformité). Il a mis en évidence les manques à pallier pour améliorer les décisions politiques futures. Le projet a donc posé les bases d'une amélioration de l'écoconformité dans le secteur et mis en place des politiques de renforcement de la PAC.

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