Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

FP6

NATAC — Résultat en bref

Project ID: 503762
Financé au titre de: FP6-POLICIES
Pays: Autriche

Devenir citoyen européen

La procédure pour des immigrants à long terme visant à obtenir la nationalité de citoyen européen doit être facilitée et plus claire si l'Europe souhaite maintenir sa stabilité et sa cohésion.
Devenir citoyen européen
La citoyenneté est ce qui lie une personne à un État. Le droit à la citoyenneté est un droit de l'homme et oblige l'État à tenir compte des intérêts d'une personne. En UE, cela confère à une personne une série spécifique de droits qui s'applique dans tous les États membres et se traduit par une meilleure qualité de vie.

Le projet NATAC («The acquisition of nationality in EU Member States: rules, practices and quantitative developments») financé par l'UE s'est penché sur les enjeux auxquels sont confrontés les immigrants qui souhaitent obtenir la citoyenneté européenne. Le projet considère que la nationalité devrait être automatiquement donnée aux immigrants de troisième génération. Elle devrait également être facilitée pour les immigrants de deuxième génération et les personnes nées à l'étranger mais élevées dans le pays, ceux que l'on surnomme «la génération 1.5».

NATAC a souligné les bonnes pratiques de l'UE telles que des critères de résidence de cinq années au maximum, pas de critères pour renoncer à une citoyenneté précédente et la possibilité de devenir citoyen indépendamment des revenus. Il avertissait cependant des tests de citoyenneté qui excluent de nombreuses personnes, tout en soulignant en même temps l'importance de connaître les bases de la langue du pays afin de faciliter l'intégration.

Le projet a également recommandé l'accès plus facile des réfugiés, des apatrides, des épouses d'immigrants et des mineurs. Plus important encore, il prévenait des charges et des exigences excessives pour l'obtention de documents officiels, et recommandait une durée fixe durant laquelle les cas sont étudiés. Le projet a souligné l'importance pour les fonctionnaires dans ce domaine de gérer les demandes et de justifier les refus de manière légitime, par écrit. Enfin, NATAC a appelé les administrateurs publics à coopérer avec les organisations d'immigrants afin d'aider ces derniers à préparer leurs demandes et à améliorer leurs connaissances de la langue nationale.

En encourageant les immigrants à obtenir la citoyenneté, les États européens peuvent renforcer la solidarité et promouvoir l'inclusion pour tous. Si cette phase se fait en bonne et due forme, on assistera à une plus grande cohésion au sein de la société et à de meilleures conditions de vie pour tous.

Le projet NATAC portait sur les 15 États membres de l'UE jusqu'en 2004. Il constituait le point de départ d'un observatoire en ligne sur la citoyenneté en Europe qui comprend maintenant 43 États et propose à ses universitaires, gouvernements et ONG des bases de données et rapports complets sur l'acquisition et la perte de citoyenneté à l'adresse suivante: http://eudo-citizenship.eu.

Informations connexes