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FP7

CONSENT — Résultat en bref

Project ID: 244643
Financé au titre de: FP7-SSH
Pays: Pays-Bas

Protection de la vie privée du consommateur européen

Les fournisseurs de services en ligne pourraient enfreindre la législation relative au respect de la vie privée européenne mais les autorités sont relativement impuissantes. Un projet de l'UE a illustré le problème et les solutions.
Protection de la vie privée du consommateur européen
Une partie importante de la vie moderne, et plus particulièrement le shopping, s'est déplacée en ligne et s'est mondialisée. Ces changements rapides peuvent miner les protections relativement strictes de l'UE concernant les informations aux consommateurs et le consentement éclairé. Le projet CONSENT («Consumer sentiment regarding privacy on user generated content services in the digital economy») visait à étudier la question. Le consortium de 19 membres a fonctionné 3 ans, jusqu'en avril 2013, période au cours de laquelle il a bénéficié d'un financement de 2,6 millions d'euros de financement.

Le projet visait à déterminer comme le comportement du consommateur et les pratiques commerciales modifient le rôle du consentement dans le traitement des données personnelles. Le consentement est un concept clé du marché européen qui le distingue des autres marchés. Cependant, une tendance vers les utilisateurs des services en ligne qui ont peu de contrôle sur leurs informations personnelles, particulièrement en ce qui concerne la publicité personnelle ciblée, enfreint apparemment les principes européens. Le projet a également étudié comment ces changements sociaux affectent le choix des consommateurs et les attitudes vis-à-vis de la vie privée.

CONSENT a atteint ses cinq objectifs. Au cours des 18 premiers mois du projet, le consortium a compilé 3 jeux de données qui ont été analysés en termes de pratiques actuelles et de cadres juridiques. Le projet a découvert que les pratiques de traitement honnêtes des fournisseurs de service sont généralement faibles. Par exemple, la plupart ne proposent pas un stade d'enregistrement séparé pour permettre le consentement. En général, il est difficile pour les consommateurs de trouver la politique de respect de la vie privée du fournisseur, certains n'en possédant même pas.

Dans la plupart des cas, les consommateurs ne sont pas conscients des données qui sont récoltées et de la manière dont elles sont utilisées. En outre, le cadre légal européen actuel est inadéquat de plusieurs manières et les législations sont implémentées de manière non cohérente et les autorités ne possèdent pas suffisamment de pouvoirs. Le manque de pouvoir de mise à exécution signifie que les fournisseurs n'ont pas d'incitants pour se conformer à la législation.

Dans sa seconde moitié, le projet s'est attardé sur l'analyse quantitative des attitudes des utilisateurs individuels. Le projet a également créé un kit d'outils destiné aux décideurs et diffusé ses découvertes dans un rapport de politique. Le projet présentait un calendrier de diffusion actif, composé principalement de nombreux ateliers et événements.

Le projet CONSENT donnait un aperçu des pratiques et politiques relatives à la vie privée actuelles des fournisseurs de services, qui a permis d'identifier les priorités pour les décideurs. Cela signifie une protection des données plus solide pour les citoyens européens.

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Mots-clés

Fournisseur de services en ligne, vie privée, protection du consommateur, autorisation, protection des données, économie numérique