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JUSTICE ET DEMOCRATIE

SOChurights980405/EW/rm

Scientist in charge :

POULAIN Jacques

Tel.: 33/149406613
Fax.: 33/149406668

Contractor :

UNIVERSITE DE PARIS VIII DEPT DE PHILOSOPHIE

UPAR8.DP

Contract N° :

ERBFMMACT980405

Euroconference

Rapport scientifique concernant l'Euroconférence

consacrée aux rapports entre Justice et démocratie et

intitulée : "Société civile, État de droit et droits de l'homme"

( UNESCO, Paris, 8 - 12 décembre 1998)

par Jacques Poulain, Université de Paris 8, Chaire UNESCO de philosophie de la culture et des institutions (à vocation européenne), responsable scientifique

Grâce à l'appui financier de la Commission Européenne qui nous a octroyé une subvention de 22 000Ecus, grâce au soutien institutionnel de la Division de la philosophie de l'UNESCO et dans le cadre des activités de la chaire UNESCO de philosophie de la culture et des institutions (à vocation européenne) que j'occupe depuis 1997 à l'Université de Paris 8, cette Euroconférence, soutenue par l'Université de Paris 8 et le Collège de la Recherche de cette université, a pu être intégrée dans les manifestations consacrées par l'UNESCO au cinquantenaire de la déclaration des droits de l'homme.

L'objectif de cette rencontre était en effet d'étudier les diverses façons dont la théorie interdisciplinaire peut renforcer le respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme à la fois là où il est toujours prôné, mais où il tend à disparaître : dans les sociétés néo-libérales nord-américaines, et là où un régime totalitaire ne lui a pas permis de s'mplanter parce qu'aucune société civile véritable n'vait précédé la formation de ce régime : les pays de l'Est de l'Europe et d'Amérique du Sud.

Comme à Lisbonne, lors de l'Euroconférence " Philosophie de la démocratie et éthiques de la finance " (oct. 1997), subventionnée également par la Commission Européenne, la réussite du dialogue théorique et interculturel nous a surpris au-delà de toute attente et a permis tout autant de préciser notre objectif que d'esquisser diverses voies théoriques permettant de l'atteindre et ce, à l'intersection de la philosophie, de l'économie, du droit, de l'anthropologie et de la théorie politique. L'originalité et la fécondité de cette rencontre nous semblent reposer essentiellement sur 5 points :

- 1. Interdisciplinarité : la jonction des analyses présentées par ces diverses disciplines a permis de dégager l'impact correcteur de l'opinion publique internationale face au débordement systématique des Etats de droit par les multinationales, les marchés financiers et les dérégulations dues à la spéculation boursière. Cette opinion internationale a en effet soutenu un usage critique de l'économie politique permettant de rétablir un équilibre social (marqué au moins par la disparition du chômage) dans les pays où le néo-libéralisme avait tout d'abord exacerbé de façon arbitraire l'injustice et l'exclusion en y faisant disparaître l'Etat-providence (Interventions de D. Janicot (UNESCO), R. Fabre (Paris 8), V. Avtonomov (Moscou), In Suk Cha (Séoul), N. D. Almeida (Paris 4)). Cette fonction critique de l'espace public (loin d'être l'apanage professionnel des philosophes) a été rétablie dans l'horizon de "l'espace civil" (H. Giannini, Santiago de Chile), conçu comme lieu d'expression d'attentes socialement partagées et matrice d'un droit et d'une légalité qui parviennent à s'imposer comme canaux de réalisation de ces attentes sociales partagées (Interventions de V. Stjopine (Moscou), R. Alvayay (Santiago de Chile), V. Makarov (Moscou), A. Kara-Mourza (Moscou), R. Maté (Madrid)). Cette coopération interdisciplinaire a notamment permis à H. Giannini de préciser de préciser une des idées proposées par lui dans l'ouvrage publié cette semaine-là par l';UNESCO : " Agir pour less droits de l'homme au XXIème siècle " : comprendre que chaque génération est responsable de créer un monde où la génération suivante pourra exercer ses droits en affirmant que "d';un point de vue éthique élémentaire, c'est la génération "donnante" qui existe de façon amoindrie si elle ne donne pas toute l'humanité dont elle est capable". Cela a permis à son tout à C. Castejon (Jeune chercheur) qu'une des tâches de la génération "donnante" actuelle lui paraissait consister à créer de nouvelles structures où se combinent lieu de travail et lieu d'études.

- 2. Articulation systématique de la théorie et de la pratique dans la législation de l'Etat de droit et dans l'exercice du pouvoir judiciaire : comme l'absence de société civile dans l'Europe de l'Est s'est traduite à l'heure du totalitarisme par un clivage radical entre un système de droit extraordinairement perfectionné et son application (B. Topornine (Moscou)), il est apparu fondamental d'ancrer la législation dans le processus de formation d'une raison démocratique qui sache se critiquer elle-même en demeurant dans un horizon de communication réelle non seulement avec les diverses formes instituées de l'espace public (assemblées législatives, administration et exercice du pouvoir judiciaire) mais également avec ses formes didactiques ou non-instituées (médias) (Interventions de J. Souza E Brito (Lisbonne), G. Kortian (Vienne), S. Douailler (Paris 8), M. Garcia (Bogota), I. Ditchev (Sofia), M. Langon (Montevideo), P. Vermeren (Paris 1, CNRS et UNESCO) et R.P. Droit (CNRS, UNESCO)). B. Topornine et J. Souza E Brito ont en particulier insisté sur la nécessité de faire accepter l'idée défendue par Amnesty international selon laquelle il semblait primordial de faire coopérer pour l'éducation aux droits de l'homme les institutions gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales tandis que J. Poulain a lié l'efficacité de cette coopération pédagogique au respect du droit de chacun à recevoir une éducation philosophique . J. Blum, jeune chercheur, a souligné qu'il fallait encourager les Etats et les sociétés civiles à adopter la démocratie et le pluralisme politique, sans le calquer sur un modèle précis, comme le moyen le plus efficace pour développer les droits de l'homme et les faire respecter.

- 3. La mutation culturelle de l'État de droit dans une démocratie internationale : si le respect des mentalités culturelles collectives s'est cristallisé dans le totalitarisme du capitalisme d'Etat, puis dans des nationalismes débridés, on ne peut pourtant se contenter de dénoncer ces derniers comme tels : il faut reconnaître qu'ils accompagnent un modèle culturel du politique aussi vieux que les religions des dieux souverains, où le politique est présumé ne recevoir sa puissance décisionnelle que de l'harmonie qu'il incarne déjà entre le monde et la nation qu'il gouverne. Le nouveau rôle critique qu'est contraint de jouer l'Etat de droit pour contrer les débordements de la mondialisation, entraîne une mutation culturelle du politique. Cet Etat n'a pas seulement la tâche de se faire reconnaître par ses pairs internationaux, les autres Etats de droits comme porteurs d'un jugement démocratique et critique en exercice à l'intérieur de lui-même : il l'oblige à jauger ses propres jugements, décisions et interventions internationaux à l'aune de l'opinion publique internationale, au jugement de laquelle il ne peut se dérober. Chaque Etat ne devient et ne demeure citoyen de la démocratie internationale qu'en faisant reconnaître comme telle la rationalité et l'objectivité de ces jugements, de ces décisions et de ces interventions. Il est ainsi contraint de répondre aux attentes de la société civile qu'il représente devant ses propres membres mais aussi devant les autres Etats de droits dans les lieux d'interrogation de l'espace public où étaient ressenties les frustrations d'injustice et où se nourrissaient totalitarisme et nationalisme comme cristallisations de ces attentes demeurées sans réponse. L'Etat de droit ne peut se faire respecter à l'intérieur de lui-même comme à l'extérieur qu'en forgeant ces jugements, ces décisions et ces interventions à l'intersection de l'opinion publique internationale et de la forme réfléchie et critique que donnent les intellectuels à cette dernière : il ne peut accomplir cette mutation culturelle théorique qu'en associant à ses jugements et à ses décisions ses intellectuels et les intellectuels des autres pays, promouvant ainsi au sein de la vie politique et économique elle-même un dialogue interculturel adapté aux phénomènes actuels de la mondialisation (Interventions de I. Kuçuradi (Ankara), A. Gousseinov (Moscou), In Suk Cha (Séoul), E. Kiss (Budapest), M. Langon (Montevideo), S. Breton (Paris) et J. Poulain (Paris 8)). I. Kucuradi et In Suk Cha ont pu ainsi développer et défendre leurs idées respectives selon lesquelles il était urgent de former des personnes capables d'analyser la spécificité de chaque situation à la lumière des droits de l'homme (I. Kucuradi) et de consolider intellectuellement le caractère transculturel de la notion des droits de l'homme. Aux yeux de M. Cuillerai, jeune chercheur, seule cette consolidation intellectuelle et critique est en effet apparue pouvoir restaurer la confiance dans la société civile perdue dans les turbulences spéculatives récentes de la mondialisation de l'économie.

- 4. La mutation culturelle de l'homme et des droits de l'homme : le détournement libéral ou totalitaire des attentes de la société civile et la légalité qui s'y est greffée reposent tous deux sur une image de l'homme que l'anthropologie historique et philosophique contemporaine permet de déclarer fausse (où l'homme comme esprit est déclaré ennemi de lui-même comme corps et intérêts). La conception de l'Etat-nation souverain et des droits de l'homme comme mécanismes de défense institués n'a fait que formaliser cette conception. L'Etat de droit n'est pas le seul à devoir effectuer une mutation culturelle : la conception de l'homme et le respect des droits de l'homme sont également obligés d'effectuer cette mutation. Car on ne peut faire respecter ces droits qu'en les faisant reconnaître comme conditions sociales objectives de vie pour tous. Tous les droits de l'homme peuvent en effet se mesurer et se réduire au droit que l'usage de la parole oblige chacun à respecter chez lui-même comme chez tout autre : le droit de juger son propre jugement à l'aune de la vérité. C'est ainsi que s'ancre dans le jugement anthropologique porté sur soi et sur autrui en toute parole, le jugement critique propre aux différentes disciplines universitaires mobilisées ici tout autant que celui qui fait respecter chacun comme citoyen du monde (Interventions de D. Kamper (Berlin), W. Kaempfer (Berlin), E. Soloviov (Moscou), G. Semedo (Tours), P. Skulason (Rejkavik), L. Sagna (Paris), N. Avtonomova (Moscou), A. Routkevitch (Moscou) et J. Poulain (Paris)). L. Sagna et A. Minayan, jeune chercheur, ont convaincu l'assistance de ce que cette mutation devait permettre aux Etats de comprendre non seulement qu'il était du devoir des pays riches d'aider au développement des pays pauvres, mais aussi que cette obligation devait avoir le même caractère contraignant que celui des structures d'intervention dans les pays où il y a violation des droits de l'homme, et ceci selon le principe de l'indivisibilité des droits de l'homme.

- 5. Dialogue intergénérationnel : introduits à une scène internationale et interdisciplinaire de discussion mobilisant les différentes motivations culturelles qui sont au centre de ces mutations, les jeunes chercheurs et doctorants de l'Est et de l'Ouest de l'Europe ont ainsi pu tester dans la discussion l'ambition de leur projet de recherche et se voir encouragés à la fois dans la poursuite de leur cursus et dans leur volonté d'intégrer les résultats des autres disciplines universitaires.

Cette rencontre des cultures de l'Est et de l'Ouest de l'Europe n'a donc pas seulement répondu à une urgence essentielle et ressentie comme telle par tous, elle a véritablement frayé la voie à un dialogue interculturel réfléchi et critique, à un dialogue averti des impacts transculturels que peut produire le partage d'un jugement critique face à des situations de crise souvent complémentaires lorsqu'il sait s'articuler à la communication inhérente aux institutions législatrices, gouvernementales, administratives et judiciaires en s'imposant comme un moment incontournable et positif. Car les cultures du droit, de la justice, de l'Etat et des droits de l'homme, loin de se contenter d'accompagner la vie institutionnelle, intersubjective et sociale, se sont révélées lors de cette rencontre être à la source de leur créativité et de leur dynamisme : le partage de ces cultures dans l'Europe de demain devrait donc pouvoir s'effectuer tant au niveau de la culture des entreprises, de la vie économique, juridique et politique qu'au niveau de la culture artistique et intellectuelle si l'on veut contribuer à produire une Europe qui sache tirer parti de toutes ses ressources culturelles.

C'est dans cette perspective que nous comptons développer ce dialogue transculturel sur ces thèmes, dès mai prochain, dans un colloque transeuropéen à Moscou sur " La justice moderne et la mondialisation post-moderne ", du 17 au 21 mai 1999, où se poursuivra la discussion entre les participants de l'Euro-conférence de Paris (économistes, juristes et philosophes de l'Est et de l'Ouest de l'Europe). Ces discussions se feront à la fois dans le cadre de ma chaire UNESCO de "Philosophie de la culture et des institutions" (à vocation européenne) et dans la chaire rotative que j'ai inaugurée à Moscou et à Saint-Pétersbourg en septembre dernier et qui est consacrée précisément , comme "chaire UNESCO transculturelle de philosophie de la paix" aux relations existantes ou à construire entre la société civile, l'État de droit et les droits de l'homme. Y participeront également de jeunes chercheurs de toute l'Europe et en particulier les jeunes chercheurs russes, français et allemands qui poursuivent leurs études de doctorat aux Universités de Karlsruhe, de Moscou, de Saint-Pétersbourg et de Paris VIII, liées respectivement par convention avec l' Institut de philosophie de l'Académie des sciences de Russie . L'articulation de cette rencontre ponctuelle entre jeunes chercheurs et chercheurs déjà spécialisés avec les activités continues de la chaire de philosophie de Moscou et de Saint-Pétersbourg (6 intervenants vont donner chaque année dans le cadre de cette chaire des cycles de conférences de philosophie à la fois à Moscou et à Saint-Pétersbourg) et la poursuite des études doctorales menées par les jeunes chercheurs russes, français et allemands à la fois en Russie, en France et à Karlsruhe. Seul un tel suivi et la tenue, par la suite, des colloques adéquats ainsi que la parution des actes de ces colloques peuvent permettre de donner et maintenir tout le degré de scientificité requis à ce dialogue transculturel ainsi que de lui accorder toutes les chances de porter ses fruits dans la transformation des cultures et des institutions. Nous souhaitons vivement pouvoir organiser cette série de rencontres sous l'égide de la Commission Européenne et avec son appui car elles nous paraissent correspondre à la fois aux objectifs et aux exigences de la Commission Européenne.

Program Events

Conference n° 1 :

SOCIETE CIVILE, ETAT DE DROIT ET DROITS DE L'HOMME

Dates :
09/12/1998 - 12/12/1998
4 DAY

Place :
FRANCE - PARIS

Conference n° 2 :

Conference n° 3 :

Conference n° 4 :

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