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Le Conseil adopte une position commune sur le Cinquième programme-cadre de RDT

Le Conseil de l'Union européenne a adopté officiellement sa position commune sur le Cinquième programme-cadre de RDT lors de sa réunion du 23 mars 1998. La proposition rend ainsi officiel l'accord politique obtenu au cours de la réunion du Conseil "Recherche" le 12 février 199...

Le Conseil de l'Union européenne a adopté officiellement sa position commune sur le Cinquième programme-cadre de RDT lors de sa réunion du 23 mars 1998. La proposition rend ainsi officiel l'accord politique obtenu au cours de la réunion du Conseil "Recherche" le 12 février 1998, et elle sera transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture. La structure et le contenu du programme décidés par le Conseil étant proche de l'avis exprimé par le Parlement en décembre 1997 et de la proposition modifiée présentée par la Commission par la suite, il est clair que le budget du programme constituera le principal point de friction des prochains stades du processus législatif. L'accord du Conseil sur une enveloppe financière de 14 milliards ECU pour l'ensemble du programme réduit considérablement les ressources communautaires consacrées à la recherche par rapport au montant de 16, 3 milliards ECU proposé par la Commission et à l'enveloppe de 16, 7 milliards ECU votée par le Parlement. Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'innovation, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, a exprimé sa déception devant l'accord conclu par le Conseil "Recherche" le 12 février, qu'elle a confirmée en s'adressant à deux reprises aux parlementaires européens. Une semaine après le Conseil "Recherche", elle a fait remarquer que le budget de 14 milliards ECU serait, en termes réels, inférieur de 500 millions ECU à celui du Quatrième programme-cadre. Le 3 mars 1998, elle pris la parole devant le Comité de recherche, de développement technologique et de l'énergie. A cette occasion, elle a demandé instamment aux députés européens de faire pression sur le Conseil pour le convaincre de la nécessité de revoir le budget à la hausse. Le Comité doit procéder aux premières discussions officielles de la position commune lors de sa réunion à Bruxelles le 21 avril 1998, pour que le Parlement tout entier adopte son rapport en deuxième lecture au cours de la même session plénière, tenue en juin (du 15 au 19 juin 1998) à Strasbourg. Dans ce cas, la deuxième lecture du Parlement sera remise aux ministres de la recherche à temps pour la réunion du Conseil "Recherche" le 22 juin 1998.

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