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Adhésion par l'UE à l'accord de l'UN-ECE dans le secteur de l'automobile

L'adhésion par l'UE à l'accord révisé de 1958 de la Commission Economique pour l'Europe des Nations unies (UN-ECE) dans le secteur de l'automobile sera effective le 24 mars 1998. Cet accord établit une réglementation technique uniforme concernant les véhicules à moteur, leur é...
L'adhésion par l'UE à l'accord révisé de 1958 de la Commission Economique pour l'Europe des Nations unies (UN-ECE) dans le secteur de l'automobile sera effective le 24 mars 1998. Cet accord établit une réglementation technique uniforme concernant les véhicules à moteur, leur équipement et leurs pièces. Il fixe également les conditions de reconnaissance mutuelle des homologations accordées sur la base de cette réglementation.

L'adhésion à cet accord par l'UE permettra d'éviter les frais inutiles résultant de réglementations parallèles et profitera aux entreprises et aux consommateurs. Il garantit un niveau élevé de sécurité et de respect de l'environnement dans l'UE et les pays tiers. En tant que partie contractante à l'accord, l'UE participera de plein droit aux activités de réglementation du groupe de travail sur la construction des véhicules, qui contribuera à maintenir techniquement à jour l'ensemble du système communautaire de réception des véhicules.

La révision de l'accord en 1995 a rendu possible que des organismes d'intégration régionale, comme l'UE, deviennent partie contractante. Quatorze Etats membres de l'UE qui étaient déjà parties à l'accord de 1958 garderont ce statut, mais l'UE exercera son droit de vote en leur nom. Parmi les autres parties contractantes à l'accord se trouve un grand nombre de pays d'Europe centrale et orientale, la fédération de Russie, la Norvège, la Suisse et la Turquie, alors que le Japon a entamé une procédure d'adhésion.