Skip to main content
European Commission logo print header

Article Category

Contenu archivé le 2022-12-02

Article available in the following languages:

Contrôle technique des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail

La DG V de la Commission européenne a récemment publié son rapport final intitulé "Evaluation, diffusion et mesure de l'incidence du cinquième programme de recherche relatif au contrôle technique des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail et dans le contexte des u...

La DG V de la Commission européenne a récemment publié son rapport final intitulé "Evaluation, diffusion et mesure de l'incidence du cinquième programme de recherche relatif au contrôle technique des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail et dans le contexte des usines sidérurgiques". Le cinquième programme de recherche de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) concernant le "Contrôle technique des nuisances et de la pollution sur le lieu de travail et dans le contexte des usines sidérurgiques" a porté sur une période de dix ans (de 1984 à 1994), et a permis de financer 86 projets de recherche, en leur accordant une aide s'élevant à 300.000 ECU en moyenne. La publication est répartie en six sections, à savoir: - Introduction, notamment les objectifs du programme et la méthodologie d'évaluation - Evaluation du programme en fonction du secteur: Air, eau, déchets et enfouissement, et bruit - Analyse du programme, avec une mention pour savoir si les objectifs avaient été atteints ou non - Besoins actuels et futurs en matière de recherche - Conclusions et recommandations. Parmi les principales conclusions découlant de ce rapport, on peut citer: - au nombre des points forts du programme figurent le degré de participation des milieux industriels, la coopération transeuropéenne et l'intégration pluridisciplinaire; - 64% des projets ont atteint leurs objectifs initiaux dans leurs grandes lignes; - il n'est pas clair dans quelle mesure on pourra financer, dans le cadre de programmes futurs, la recherche sur les moyens curatifs destinés à améliorer les techniques existantes pour l'épuration; - les travaux de recherche portant sur les mesures préventives seront intégrés à la recherche réalisée à l'avenir; - les industries de la CECA sont peu disposées à mener une étude approfondie sur les nouvelles technologies d'épuration, comme la biotechnologie. Les recommandations formulées dans le rapport soulignent le fait que le programme de recherche a été un instrument à vocation très ponctuelle. A la lumière du transfert prochain de toutes les activités CECA à la Communauté européenne, au moment de l'expiration du Traité de la CECA en 2001, il s'agit dès maintenant d'agrandir le champ de la recherche menée par la CECA dans des domaines comme celui-ci et de l'incorporer au cadre plus large de la politique de recherche générale instaurée par l'Union européenne, tout en conservant un soutien financier suffisant pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur. Le rapport recommande des crédits relais et la mise en place de dispositions appropriées destinées à assurer le transfert et l'intégration des activités de recherche de la CECA au programme-cadre de RDT.