Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Convention de la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est

Une Décision du Conseil concernant la conclusion de la "Convention de la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est" a été récemment publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Cette Décision approuve la ratification de la Convention au nom de l...
Une Décision du Conseil concernant la conclusion de la "Convention de la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est" a été récemment publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Cette Décision approuve la ratification de la Convention au nom de la Communauté. La Décision habilite la Commission européenne à représenter la Communauté au sein de la commission qui a été créée pour superviser la mise en oeuvre de la Convention. En outre, cette commission sera appelée à exécuter les tâches suivantes:

- réviser l'état de la zone maritime, et évaluer le degré d'efficacité des mesures adoptées
- identifier les priorités et déterminer la nécessité d'instaurer des mesures supplémentaires
- formuler des programmes et des mesures, entre autres des instruments économiques, pour la prévention et l'élimination de la pollution, et pour le contrôle des activités susceptibles d'avoir une incidence nuisible sur la zone maritime
- créer des instances subsidiaires, là ou cela s'impose
- établir des programmes de travail à intervalles réguliers
- adopter les propositions adéquates pour modifier la Convention.

Informations connexes