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Créer une culture d'entreprise et encourager l'esprit d'entreprise dans l'UE

La Commission européenne a adopté une communication sur la promotion de l'esprit d'entreprise en Europe, conforme aux Orientations pour l'emploi adoptées lors de la réunion du Conseil consacrée à l'emploi (Luxembourg, novembre 1997). Cette communication vise à promouvoir la cr...
La Commission européenne a adopté une communication sur la promotion de l'esprit d'entreprise en Europe, conforme aux Orientations pour l'emploi adoptées lors de la réunion du Conseil consacrée à l'emploi (Luxembourg, novembre 1997). Cette communication vise à promouvoir la création d'une culture d'entreprise et d'un environnement favorable à l'entreprise.

M. Christos Papoutsis, responsable européen de la politique d'entreprise, en présentant la communication le 7 avril 1998, a insisté sur l'importance des PME pour la création d'emplois en Europe. Dans cette perspective, le commissaire a déclaré: "Il nous faut donc explorer toutes les manières possibles de stimuler une culture d'entreprise et de donner naissance à des entreprises capables de prospérer et de créer des emplois. Le fait que 50% des entreprises disparaissent avant d'atteindre leur cinquième année montre que les nouveaux entrepreneurs ne sont pas correctement préparés et encadrés durant leurs premières années d'activité."

La communication propose un cadre pour identifier les problèmes affectant les entreprises et expose une stratégie globale en faveur de l'esprit d'entreprise. Elle contient des propositions d'actions destinées à promouvoir une culture d'entreprise et à offrir aux individus une formation appropriée. Les mesures exposées répondent aux objectifs suivants:

- la création d'une culture d'entreprise et la formation à l'esprit d'entreprise, en développant et en améliorant les cours de formation, en favorisant le tutorat et l'encadrement des entreprises naissantes, et en faisant appel aux médias et à des entrepreneurs ayant réussi pour donner à l'esprit d'entreprise un rôle plus proéminent dans la société,

- la simplification administrative pour réduire la charge administrative qui pèse sur les nouvelles entreprises, en particulier, en introduisant des points de contact uniques et des formulaires uniques pour l'immatriculation des entreprises, et en allégeant les contraintes de nature fiscale, sociale ou environnementale,

- l'amélioration des transmissions d'entreprise d'une génération à la suivante, en ajustant l'environnement fiscal et en introduisant des mesures pratiques pour préparer à l'avance et gérer dans de bonnes conditions le passage du relais,

- l'amélioration de l'accès au crédit et, en particulier, au capital-risque, en améliorant et en encourageant des instruments financiers tels que les mécanismes de garantie de prêt, l'investissement privé par des "Business Angels", et les fonds de capital-risque,

- l'amélioration de l'environnement fiscal pour les entreprises naissantes et les PME, en déplaçant la charge fiscale qui pèse sur la main-d'oeuvre, en prévoyant un allégement fiscal pour les entreprises naissantes et par un traitement fiscal plus favorable des profits réinvestis.

La communication propose des actions visant à créer un esprit d'entreprise en Europe et impliquant toutes les parties concernées: la Commission, les Etats membres, les partenaires sociaux et les entreprises elles-mêmes.

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