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Prévention et minimisation des déchets

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres concernant la prestation d'une étude relative à la prévention et à la minimisation des déchets dans l'UE.

L'objectif de cette étude sera de réaliser les travaux suivants:

- identifier et analyser les mesures prises par les divers acteurs nationaux pour minimiser la quantité de déchets industriels et réduire les risques qu'ils présentent,
- identifier et analyser, au niveau communal, les meilleures pratiques en matière de prévention des déchets,
- identifier les mesures horizontales prises dans le but d'éliminer les substances dangereuses des déchets,
- mesurer et analyser, en fonction de plusieurs exemples concrets réussis, les bénéfices d'un point de vue écologique et économique liés à la prévention des déchets dans le cadre de la politique européenne.

La durée du marché sera de neuf mois, et il couvrira tous les Etats membres de l'UE.