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Impact de la réglementation communautaire sur l'innovation industrielle en Europe

L'Institut de prospective technologique (IPTS), appartenant au Centre commun de recherche de la Commission européenne, a publié un appel d'offres concernant la prestation d'une étude méthodologique et d'études de cas, ayant pour objectif d'analyser l'impact de la réglementation communautaire sur l'innovation industrielle en Europe.

Les études de cas devront être réalisées dans une perspective comparative au niveau international. Quatre études sont requises sur les sujets suivants:

- approches méthodologiques des études sur la réglementation et l'innovation (durée de six mois),
- réglementation et innovation dans l'industrie chimique (durée de dix mois),
- réglementation et innovation dans le domaine des véhicules en fin de vie (durée de sept mois),
- impact sur l'innovation des réglementations du marché unique (durée de dix mois).