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Directive concernant la mise sur le marché de produits biocides

La directive du Parlement et du Conseil (98/8/CE) récemment adoptée concernant la mise sur le marché de produits biocides vient d'être publiée au Journal officiel.

Les biocides, autrefois appelés pesticides non agricoles, sont considérés comme nécessaires pour la lutte contre...
La directive du Parlement et du Conseil (98/8/CE) récemment adoptée concernant la mise sur le marché de produits biocides vient d'être publiée au Journal officiel.

Les biocides, autrefois appelés pesticides non agricoles, sont considérés comme nécessaires pour la lutte contre les organismes nocifs pour l'être humain ou l'animal, ainsi que contre les organismes capables d'endommager les produits naturels ou fabriqués.Il est toutefois reconnu que les biocides peuvent eux-même présenter un danger pour l'être humain , l'animal et l'environnement, du fait de leurs propriétés intrinsèques et des schémas d'utilisation connexe.

Cette directive établit donc une structure réglementaire concernant l'accès au marché des biocides. Elle prévoit la création d'un système d'autorisation pour leur circulation, dans lequel certaines conditions doivent être respectées, y compris:

- si ses substances actives sont spécifiées dans la directive permettant leur utilisation dans les produits biocides
- si le produit biocide est suffisamment efficace et si son utilisation et son élimination ont été prises en considération
- si, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il a été établi qu'il n'y aura pas d'effets inacceptables sur les organismes cibles
- s'il n'a pas d'effets directs ou indirects inacceptables sur la santé de l'être humain ou de l'animal
- le produit a été étiqueté et classifié conformément aux dispositions de la directive 88/379/CEE sur l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La seule exception permise aux conditions d'autorisation définies dans la directive couvre les circonstances dans lesquelles une mesure semble nécessaire à cause d'un danger imprévu impossible à maîtriser par d'autres moyens.

La directive prévoit aussi la reconnaissance mutuelle d'autorisations dans la Communauté et l'établissement à l'échelon communautaire d'une liste positive pouvant être utilisée dans les produits biocides. Des dispositions couvrent également l'établissement d'un Comité permanent sur les produits biocides, chargé d'aider la Commission dans la procédure d'autorisation. Ce comité sera composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

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