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Evaluation de la législation et d'autres actions générales relatives au cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant l'évaluation de la législation et d'autres actions générales relatives au cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement.

L'étude est destinée à évaluer la ligne budgétaire B4-3040 "Législation et autres actions générales relatives au cinquième programme d'action dans le domaine de l'environnement" sur laquelle plus de 800 marchés d'un montant d'environ 47 millions d'ECU ont été financés depuis 1995. Les évaluateurs réaliseront, en premier lieu, une étude préliminaire dans un délai de deux mois qui est destinée à améliorer la méthode d'évaluation pour le projet et à préciser de façon plus détaillée la logique d'intervention au titre de cette ligne budgétaire, en collaboration avec des unités opérationnelles de la DG XI.

L'étude principale, à réaliser dans un délai maximum de quatre mois, est destinée à évaluer les résultats de cette ligne budgétaire quant à son application concrète et à ses effets. Des adaptations éventuelles à la mise en oeuvre de la ligne budgétaire après 1999 devront être également indiquées.

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