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Avis de l'IRDAC sur la gestion des programmes communautaires de RDT

L'IRDAC, Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne, a publié récemment un avis sur la gestion des programmes communautaires de RDT. Cet avis a été soumis à la demande de Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la science...
L'IRDAC, Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne, a publié récemment un avis sur la gestion des programmes communautaires de RDT. Cet avis a été soumis à la demande de Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la science, de la recherche et du développement, et fait suite à une table ronde consacrée à ce sujet qui a réuni une vingtaine d'éminents industriels européens en février 1998.

La gestion des programmes de RDT de l'UE a fait l'objet d'intenses discussions au cours des derniers mois à mesure que s'est intensifiée la préparation du Cinquième programme-cadre. L'intérêt sans cesse croissant pour les programmes a mis en lumière la question de la gestion alors que les propositions soumises se sont multipliées. La table ronde, qui a eu pour but de contribuer à ce débat du point de vue des industriels, a abordé les questions suivantes:

- principes de bases, faits et chiffres
- qualité de l'évaluation des propositions
- transparence
- moyens d'aller de l'avant
- nouveaux défis dans le cadre du Cinquième programme-cadre projeté
- l'expérience de l'industrie et des Etats membres.

Parmi les principales conclusions figurent les suivantes:

- les programmes communautaires de recherche sont gérés d'une manière satisfaisante, mais il est nécessaire d'examiner, sur une base permanente, les moyens d'améliorer la gestion en accordant une attention particulière aux vues des participants
- les principes de base, tels que l'égalité d'accès, la sélection sur la base de la qualité et de la pertinence, la transparence totale et la rapidité en matière de gestion des programmes, devraient rester inchangés
- l'évaluation des propositions des projets, telle que gérée par la Commission, est de haute qualité, mais il convient de réfléchir aux moyens de réduire les taux de participation trop élevés aux appels
- la confidentialité pour l'industrie demeure cruciale, en particulier avant le processus d'évaluation et durant celui-ci
- la transparence de la gestion des programmes doit et peut être améliorée
- les délais en ce qui concerne l'examen des propositions de projets, la réponse donnée aux candidats et la négociation des contrats doivent être réduits
- s'agissant des critères de sélection, un plus grand accent devrait être mis sur la pertinence, sur le plan économique ou du point de vue de l'innovation, plutôt que sur l'excellence scientifique
- un exercice d'étalonnage des performances avec d'autres organismes de financement de la RDT aux niveaux européen et national pourrait améliorer la compréhension mutuelle et favoriser l'échange des meilleures pratiques.

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