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Propositions de la Commission pour la mise en oeuvre du prochain Cinquième programme-cadre de RDT

La Commission européenne a adopté des propositions officielles pour les programmes spécifiques de mise en oeuvre du prochain Cinquième programme-cadre de RDT. Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a adopté ces propositions en vue de co...
La Commission européenne a adopté des propositions officielles pour les programmes spécifiques de mise en oeuvre du prochain Cinquième programme-cadre de RDT. Bien que le programme-cadre lui-même n'ait pas encore été adopté, la Commission a adopté ces propositions en vue de commencer des discussions approfondies sur les programmes spécifiques aussitôt que possible, afin d'assurer que le programme-cadre puisse être mis en oeuvre dès le début de 1999.

Dans ses propositions, la Commission a maintenu sa première proposition de budget avec une enveloppe globale de 16 300 millions d'ECU, qu'elle estime nécessaire pour remplir tous les objectifs du programme, notamment en vue de l'accroissement du nombre des activités de recherche recommandé par le Parlement et le Conseil lors de leurs premières lectures.

Les propositions tiennent compte du désir de continuer à développer et à améliorer la gestion des programmes de recherche de l'UE, et proposent en particulier la création de groupes consultatifs composés de représentants des milieux scientifiques, du monde industriel et des utilisateurs, en vue de les associer plus étroitement à la gestion des programmes. La Commission propose également que les comités de programme traitent dorénavant les questions de stratégie, tandis que la Commission serait seule responsable de la gestion courante - permettant ainsi d'accélérer les procédures.

Les propositions de la Commission définissent en détail les objectifs de chacun des programmes suivants:

- Programmes thématiques:
. qualité de la vie et ressources vivantes,
. société de l'information conviviale,
. croissance compétitive et durable,
. préserver l'écosystème.

- Programmes horizontaux:
. affirmer le rôle international de la recherche communautaire,
. innover et faire participer les PME,
. accroître le potentiel humain et la base de connaissances socio-économiques.

- Activités de recherche sur le nucléaire (Euratom).
- Recherche conduite par le Centre commun de recherche.

Les priorités de recherche définies dans les propositions seront traitées au moyen d'une vingtaine d'actions clés. Dans le cas du Centre commun de recherche, la Commission a proposé une réduction budgétaire dans le domaine nucléaire et une augmentation modeste dans le domaine non-nucléaire. Ces mesures contribueront à concentrer les efforts de soutien aux politiques communautaires sur les questions touchant plus particulièrement le citoyen et le développement durable.

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