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Communication sur les exigences en matière de radiofréquences

La Commission européenne a adopté une communication sur les exigences en matière de radiofréquences, visant à définir une position commune de l'UE pour la prochaine Conférence mondiale sur les radiocommunications (WRC), qui se tiendra au deuxième semestre de 1999. La communica...
La Commission européenne a adopté une communication sur les exigences en matière de radiofréquences, visant à définir une position commune de l'UE pour la prochaine Conférence mondiale sur les radiocommunications (WRC), qui se tiendra au deuxième semestre de 1999. La communication a pour objet de lancer une discussion politique sur les intérêts et sur les priorités de l'UE dans ce domaine.

Du fait du nombre croissant de services de radiocommunication utilisés pour la radiodiffusion et d'autres applications (comme l'aéronautique et la radionavigation), le spectre des radiofréquences apparaît comme une ressource limitée. Des décisions juridiquement contraignantes concernant l'utilisation de ces ressources du spectre des radiofréquences seront prises au cours de la WRC, affectant des questions importantes comme les exigences en matière de fréquences des applications de radiocommunications et des services mobiles à large bande.

Etant donné que les décisions prises à la WRC affecteront le secteur des radiocommunications de l'UE dans son entier, la communication insiste sur l'importance capitale de la nécessité, avant les négociations, de s'accorder sur une position commune et de définir des priorités. La communication mentionne également la nécessité de veiller à la conformité des positions communes avec les politiques de l'UE et de faire participer les parties concernées, telle l'industrie, dans l'élaboration de ces positions.