Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

L'Office européen des brevets adopte l'archivage électronique

L'Office européen des brevets (OEB) a adopté une décision concernant la mise en oeuvre et l'utilisation de PHOENIX, qui est un système à fichiers électroniques destiné à créer, à remettre à jour et à traiter des documents sous format électronique.

Cette initiative va permettr...
L'Office européen des brevets (OEB) a adopté une décision concernant la mise en oeuvre et l'utilisation de PHOENIX, qui est un système à fichiers électroniques destiné à créer, à remettre à jour et à traiter des documents sous format électronique.

Cette initiative va permettre d'offrir une meilleure efficacité en termes de mémorisation et d'examen de fichiers. Désormais, les utilisateurs souhaitant consulter un fichier se verront remettre une sortie imprimée du fichier électronique concerné, alors qu'une copie certifiée de la demande de brevet pourra également être obtenue à partir des archives électroniques. En outre, des postes de travail PHOENIX seront mis à la disposition des utilisateurs pour leur permettre d'examiner eux-mêmes les fichiers. Cependant, l'utilisateur pourra toujours consulter la version originale de documents qui ne se prêtent pas à la lecture par scanneur, et de ce fait ne peuvent pas être transférés sur des supports électroniques.

L'OEB envisage de sauvegarder les fichiers électroniques sur deux supports différents pendant la totalité de la période stipulée dans son règlement intérieur. En outre, l'Office n'envisage pas à l'heure actuelle de cesser le stockage des documents originaux qui lui sont soumis, et les conservera jusqu'à nouvel avis. Il convient de noter que l'OEB n'a pas modifié l'exigence consistant à déposer en triple exemplaire les demandes de brevet européennes, les demandes internationales et les documentations ultérieures.