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Nouvelle approche de la normalisation européenne

La Commission européenne a adopté récemment un rapport sur l'efficacité et la responsabilité en matière de normalisation européenne dans le cadre de la nouvelle approche, à la demande du Conseil "Marché intérieur" de novembre 1997.

La "nouvelle approche" a été formulée pour a...
La Commission européenne a adopté récemment un rapport sur l'efficacité et la responsabilité en matière de normalisation européenne dans le cadre de la nouvelle approche, à la demande du Conseil "Marché intérieur" de novembre 1997.

La "nouvelle approche" a été formulée pour aborder les problèmes liés à la normalisation, notamment dans le cadre du marché unique. Fondamentalement, elle traite de grandes familles de produits et de risques horizontaux et définit les exigences essentielles auxquelles les produits doivent être conformes, mais laisse au soin des fabricants le choix des moyens techniques pour satisfaire à ces exigences. Elle vise à améliorer l'efficacité et, partant, à encourager une participation plus large au processus de normalisation, afin d'assurer un système apte à produire des normes appropriées et de haute qualité en vue de leur utilisation effective sur le marché.

Le rapport comprend les sections suivantes:

- les caractéristiques spécifiques de la nouvelle approche en rapport avec la normalisation: examen de la nécessité de définir les responsabilités, du rôle des organismes nationaux de normalisation et de l'utilisation des spécifications publiquement disponibles, afin de garantir la transparence du processus
- la recherche de l'efficacité, avec un calendrier pour une procédure d'élaboration des normes
- propositions en vue d'accroître l'efficacité du système de normalisation européen: celles-ci abordent la gestion actuelle du processus, le rôle des autorités publiques, la question d'un seul organisme européen de normalisation, la sensibilisation et le soutien financier à la normalisation.

La conclusion générale tirée par la Commission est que les concepts de base de la nouvelle approche et de la normalisation européenne se sont révélés valides dans le contexte du marché unique. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les questions de gestion et de transparence, encore que celles-ci soient essentiellement du ressort des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI).

Le processus de normalisation fera l'objet d'examens réguliers afin de continuer à accroître son efficacité et sa transparence. Cependant, l'encouragement d'une plus large utilisation des normes est une tâche qui incombe principalement aux autorités publiques, lesquelles devraient mettre en place des mesures pour stimuler leur utilisation et veiller à ce que les normes soient élaborées d'une manière efficace.

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Normalisation