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Nouvelles propositions des constructeurs automobiles pour réduire les émissions de CO2

La Commission européenne a reçu de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) une nouvelle proposition d'accord environnemental sur les émissions de CO2 imputables aux voitures. La proposition précédente, débattue au Conseil "Environnement" du 23 mars, a ét...
La Commission européenne a reçu de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) une nouvelle proposition d'accord environnemental sur les émissions de CO2 imputables aux voitures. La proposition précédente, débattue au Conseil "Environnement" du 23 mars, a été rejetée au motif qu'elle contenait de trop nombreuses conditions pour la réduction des émissions de CO2.

La nouvelle proposition de l'ACEA contient l'engagement de réduire les émissions de CO2 provenant des voitures neuves vendues par les membres de l'ACEA à 140 g/km d'ici à 2008. L'objectif communautaire global est d'atteindre pour ces émissions un chiffre de 120 g/km d'ici à 2005, ou au plus tard, 2010. La proposition ne contient pas de conditions pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, mais fait un certain nombre d'hypothèses, par exemple en ce qui concerne la disponibilité de carburants d'une certaine qualité et la pénétration sur le marché de technologies permettant de réduire la consommation des moteurs.

Mme Ritt Bjerregaard, commissaire européen à l'environnement, a expliqué que la Commission doit attendre le résultat de la procédure de conciliation en cours entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive relative aux spécifications en matière de qualité des carburants avant de prendre une décision finale sur la proposition de l'ACEA. Une autre question non réglée est le point de savoir si l'accord autorise toujours la Communauté à descendre au-dessous du chiffre convenu de 140 g/km d'ici à 2008. La question fera l'objet de discussions plus approfondies entre la Commission et l'ACEA dans un proche avenir.

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