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Les MPE revoient à la hausse le budget du Cinquième programme-cadre

De difficiles négociations entre les MPE et les ministres européens de la Recherche sont en vue suite au vote de la commission de la recherche du Parlement européen, le 3 juin, qui a décidé de rétablir le montant du budget du prochain Cinquième programme-cadre à 16,3 milliards...
De difficiles négociations entre les MPE et les ministres européens de la Recherche sont en vue suite au vote de la commission de la recherche du Parlement européen, le 3 juin, qui a décidé de rétablir le montant du budget du prochain Cinquième programme-cadre à 16,3 milliards d'ECU, chiffre proposé par la Commission. Si ce vote est confirmé par le Parlement en séance plénière le 17 juin, des négociations de conciliation entre les MPE et les ministres seront nécessaires pour combler l'écart entre les positions du Parlement et du Conseil. Ces négociations commenceraient probablement après l'été.

Comme on s'y attendait, l'accord des ministres sur un budget de 14 milliards d'ECU seulement pour la période de cinq ans du programme-cadre, dégagé au Conseil "Recherche" de février, a été rejeté par les MPE, le Parlement ayant reçu un grand appui en la matière de la Commission. Etant donné qu'il n'existe que des divergences de vues mineures entre les trois institutions au sujet du contenu scientifique et des objectifs du programme-cadre, les discussions se sont concentrées depuis février sur le budget. Le Parlement et la Commission se sont attachés depuis à faire front commun sur la question du budget afin que le financement communautaire de la recherche ne fasse pas l'objet d'une diminution, en termes réels, par rapport aux niveaux actuels.

Outre le débat sur le budget, la commission de la recherche a également voté une action clé supplémentaire qui examinerait les changements sociaux induits par l'introduction des nouvelles technologies de l'information et des communications. Les MPE se sont également penchés sur les petites entreprises et demandé l'adoption de mesures visant à encourager la participation effective des MPE au programme-cadre. Pour permettre de surveiller l'impact de ces mesures, la Commission devrait présenter un rapport annuel sur leur mise en oeuvre. La commission de la recherche a également insisté sur la nécessité de s'assurer que les entreprises qui emploient de 250 à 500 personnes - soit un effectif légèrement supérieur à celui auquel s'applique la définition courante des MPE - bénéficient du programme-cadre, car elle considère que celles-ci sont les entreprises de petite taille les plus susceptibles de mener elles-mêmes des recherches.

Le rapport de la commission de la recherche en deuxième lecture sera débattu par le Parlement en séance plénière les 16 et 17 juin. Si les 35 amendements à la position commune du Conseil sont confirmés, ce dernier disposera alors de trois mois pour les examiner. A moins qu'il n'accepte ces amendements dans leur totalité, un comité de conciliation devra être convoqué, auquel cas les MPE et le Conseil n'auront que six semaines pour parvenir à un compromis sur le budget. Cependant, une étape de plus ayant maintenant été franchie dans le processus législatif, il devrait toujours être possible de respecter le calendrier établi, qui prévoit l'adoption de la décision sur le programme d'ici à la fin de 1998.

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