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Identification et description des types de produits biocides

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres relatif à une étude concernant l'identification et la description des domaines d'utilisation se rapportant à chacun des produits biocides couverts par la directive 98/8/CE qui définit les règles de mise sur le marché des produits biocides.

Il s'agit de permettre à l'industrie de communiquer à la Commission la quantité de substances actives mises sur le marché pour les différents domaines d'utilisation. L'objectif de cette étude est d'établir un système de points indicatif de l'exposition des humains (directe/indirecte) et de l'environnement aux produits biocides, qui permettra la classification des 23 produits types et des domaines d'utilisation s'y rapportant. L'étude ne tiendra pas compte du danger que représentent les substances actives contenues dans les produits biocides.

La durée du marché est de six mois.