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Propositions de la Commission concernant le premier programme-cadre de l'UE en faveur de la culture

La Commission européenne a publié récemment une communication sur les bases, les objectifs et les modalités de réalisation du premier programme-cadre européen en faveur de la culture (CULTURE 2000) ainsi qu'un document d'orientation sur l'intégration explicite de la culture da...
La Commission européenne a publié récemment une communication sur les bases, les objectifs et les modalités de réalisation du premier programme-cadre européen en faveur de la culture (CULTURE 2000) ainsi qu'un document d'orientation sur l'intégration explicite de la culture dans les actions et politiques communautaires. Une proposition visant à instaurer un instrument unique de financement et de programmation en matière de coopération culturelle a également été adoptée.

La communication décrit la nouvelle approche qui sera adoptée par la Communauté dans le domaine de la culture, laquelle consiste à instituer un programme-cadre unique destiné à remplacer les trois programmes actuels, KALEIDOSCOPE, ARIANE et RAPHAEL. Elle présente les grandes lignes des objectifs dans le domaine de la culture et des activités à mener pour les atteindre et donne des détails des évaluations des programmes culturels actuels de la Communauté qui ont été réalisées par la Commission.

Le document d'orientation présente les principales lignes d'action qui seront explorées dans le cadre du programme en vue d'incorporer les aspects culturels dans les politiques communautaires. Ces lignes d'action sont les suivantes:

- un cadre législatif favorable à la culture, par la promotion de la diversité culturelle, l'encouragement de la créativité et du développement des activités culturelles et le soutien à la coopération et aux échanges culturels
- une dimension culturelle des politiques de soutien, en assurant le développement et la planification des activités culturelles au travers d'autres instruments, tels que le prochain Cinquième programme-cadre de RDT, ainsi que la mise en oeuvre d'actions appropriées de formation et de diffusion des connaissances
- l'intégration de la culture dans les relations extérieures de la Communauté, par la promotion du respect de la diversité culturelle dans les enceintes internationales, par l'encouragement du développement culturel dans les pays en voie de développement et par l'ouverture des programmes culturels communautaires à la participation des pays candidats.

La proposition de la Commission visant à instaurer l'instrument unique de financement et de programmation (CULTURE 2000) prévoit un budget de 167 millions d'ECU pour les trois principaux types d'action à financer dans le cadre du programme (accords de coopération culturels, actions majeures et actions innovatrices spécifiques). Elle prévoit également que la Commission sera responsable de la mise en oeuvre du programme et sera assistée dans l'exécution de cette tâche par un comité consultatif composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission.

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