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Protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels

La Commission européenne s'est félicitée de l'approbation du Parlement et de l'adoption imminente par le Conseil d'une recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. La proposition concernant cette recomma...
La Commission européenne s'est félicitée de l'approbation du Parlement et de l'adoption imminente par le Conseil d'une recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. La proposition concernant cette recommandation a été adoptée en novembre 1996, suite à un processus de consultation étendu lancé par le Livre vert de la Commission sur ce sujet.

Une fois adoptée, cette recommandation représentera le premier instrument juridique s'appliquant au contenu des services audiovisuels et d'information disponibles sur Internet. Elle répond aux inquiétudes concernant la disponibilité de contenus illégaux en ligne (pédophilie, incitation à la haine raciale), actuellement non réglementés.

Cette recommandation vise à fournir des lignes directrices pour la législation nationale et couvre l'ensemble des médias électroniques. Elle s'articule autour de trois éléments clés:

- la participation de toutes les parties intéressées à la production de codes de conduite (pouvoirs publics, industrie, prestataires de services et d'accès)
- la mise en oeuvre des codes de conduite par les prestataires de services Internet en ligne
- l'évaluation de mesures prises pour lutter contre les contenus nocifs (filtrage et étiquetage) et la création d'un réseau européen de lignes nationales ouvertes 24 h sur 24.

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