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Progrès des discussions des ministres sur le Cinquième programme-cadre

Lors de sa réunion tenue à Luxembourg le 22 juin 1998, le Conseil "Recherche" s'est une fois de plus focalisé sur les différents éléments qui constitueront le prochain Cinquième programme-cadre de RDT. De nombreuses décisions devant être prises avant la fin de 1998 afin que le...
Lors de sa réunion tenue à Luxembourg le 22 juin 1998, le Conseil "Recherche" s'est une fois de plus focalisé sur les différents éléments qui constitueront le prochain Cinquième programme-cadre de RDT. De nombreuses décisions devant être prises avant la fin de 1998 afin que le programme-cadre puisse être lancé dans les délais prévus, les ministres de la recherche de l'UE ont été en mesure de faire de substantiels progrès dans un certain nombre de domaines, ce qui devrait aider à respecter le calendrier établi.

Etant donné que le Parlement européen avait achevé sa deuxième lecture de la proposition globale de programme-cadre la semaine avant la réunion du Conseil, celle-ci n'a pas été débattue formellement. Les principaux points à l'ordre du jour ont été les propositions relatives aux instruments qui seront utilisés pour la mise en oeuvre du programme-cadre: les règles concernant la participation et la diffusion des résultats de la recherche et les différents programmes spécifiques.

Les règles de participation fixeront des modalités uniformes pour les entreprises et les organisations désirant participer au programme-cadre, chaque programme spécifique dans les différents domaines de recherche étant régi par les mêmes règles. S'agissant de la diffusion des résultats de la recherche issus des projets financés par l'UE, les règles fixent les modalités de valorisation de ces résultats et de protection des droits de propriété intellectuelle y afférents, considération très importante en ce qui concerne les projets réunissant des partenaires de plusieurs pays. Le Conseil a adopté une position commune sur ces règles qui va être transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture.

La Commission a adopté en mai 1998 des propositions relatives à dix programmes spécifiques, à savoir les quatre programmes thématiques et les trois programmes horizontaux à l'intérieur du Cinquième programme-cadre, ainsi que deux programmes pour les actions directes à mener par le Centre commun de recherche (CCR) et un programme pour la recherche en matière d'énergie nucléaire. Les décisions sur ces programmes ne peuvent pas être formellement adoptées tant que le Parlement européen n'a pas donné son avis sur les propositions et que la décision relative au programme-cadre n'a pas elle-même été adoptée. Ceci dit, les ministres ont réussi à s'accorder sur les dispositions communes à tous les programmes et sur trois des dix propositions: société de l'information conviviale, recherche en matière d'énergie nucléaire et innovation et PME. Les progrès réalisés lors de cette réunion du Conseil contribueront à assurer que toutes les décisions nécessaires pour le Cinquième programme-cadre puissent être adoptées avant la fin de 1998.

Les ministres ont également débattu de certains aspects de la gestion des programmes et demandé à la Commission de ramener les coûts administratifs du programme-cadre à une proportion du budget total inférieure à celle qu'ils représentent dans le Quatrième programme-cadre. Suite au colloque d'avril lors duquel les ministres discutèrent en profondeur de la gestion du programme-cadre, le Conseil a adopté des conclusions accueillant favorablement les efforts de la Commission en vue d'améliorer la gestion des programmes de recherche de l'UE et son intention d'intensifier ces efforts. Il a approuvé les plans de la Commission en cette matière, notamment en ce qui concerne la création d'organes consultatifs externes, l'accroissement de la transparence, l'accélération des procédures et l'amélioration de l'efficacité des évaluations de l'efficacité du programme-cadre.

Les autres sujets abordés par le Conseil ont été les suivants:

- une résolution sur la coopération entre l'UE et l'Agence spatiale européenne, afin de renforcer l'effort européen dans le domaine spatial
- une décision concernant la prolongation de l'accord ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) entre l'UE, les Etats-Unis, le Japon et la Russie pour une durée de trois ans (jusqu'à juillet 2001). Ceci est conforme aux propositions relatives à la recherche sur la fusion nucléaire au titre du Cinquième programme-cadre
- l'autorisation qui permettra à la Commission de négocier avec la Chine un accord de coopération scientifique et technologique pour que des activités de recherche conjointes dans des domaines couverts par le Cinquième programme-cadre puissent être entreprises
- l'autorisation qui permettra à la Commission de négocier une extension de l'accord de coopération existant avec le Canada afin qu'il couvre tous les domaines relevant du Cinquième programme-cadre.

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