Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Evaluation de l'efficacité de la restitution à l'exportation pour les produits transformés

La Commission européenne, DG III, a publié un appel d'offres concernant l'évaluation de l'efficacité de la restitution à l'exportation pour les produits transformés.

Le marché a pour objectif d'entreprendre une évaluation minutieuse du degré d'efficacité avec lequel les mécanismes de restitution à l'exportation répondent aux objectifs fixés par les règlements de base du Conseil en matière de produits transformés.

Le marché devra être achevé dans un délai de six mois.

Thèmes

Evaluation