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Services relatifs à la directive sur les nitrates

La directive sur les nitrates (91/676/CE) établit un régime juridique visant à réduire les risques de pollution dans l'UE due aux substances contenant des nitrates. La Commission a publié un appel d'offres en vue de l'attribution d'un contrat-cadre concernant la prestation de services relatifs à la directive sur les nitrates.

Le contractant devra assurer:

- la prestation de services de conseils scientifiques, socio-économiques et techniques indépendants, impartiaux et ponctuels, dans le domaine de la pollution due aux nitrates, en particulier d'origine agricole, concernant des problèmes directement ou indirectement en relation avec la directive sur les nitrates ou avec les engrais
- la réalisation d'études requises par la Commission concernant les problèmes scientifiques, techniques et socio-économiques, liés à la directive sur les nitrates et d'autres sujets concernés
- la préparation d'exposés et de recommandations en vue des réunions aux conventions internationales, dans la mesure où elles concernent la pollution due aux nitrates et, en particulier, à l'eutrophisation.

Le contrat-cadre sera établi, dans un premier temps, pour une durée d'un an. Par la suite, le marché pourra être reconduit pour une période d'un an à la fois, pour deux ans supplémentaires.

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