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Autorité européenne de réglementation pour les télécommunications

La DG XIII de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur le niveau de soutien, et la plus-value possible, d'une autorité européenne de réglementation pour les télécommunications.

L'objectif de l'étude consiste à fournir à la Commission une base qui lui permettra d'évaluer le niveau de soutien accordé à une autorité européenne de réglementation pour les télécommunications, ainsi que la plus-value possible d'une telle autorité, dans le cadre de la "1999 Telecommunications Review" (Révision des télécommunications 1999) de la Commission.

L'étude devra comprendre une vaste étude des acteurs industriels, des représentants des utilisateurs, des organisations de consommateurs, des organismes de réglementation existants et des organisations internationales. L'étude apportera un éclaircissement et repérera, le cas échéant, fera des recommandations en identifiant:

- les domaines éventuels dans lesquels une action réglementaire serait requise au niveau européen
- le cadre dans lequel les objectifs ou une action définis pourraient être le mieux réalisés (par exemple ITU/CEPT/un nouvel organisme de réglementation/institutions CE
- le besoin, le cas échéant, de moderniser les structures actuelles dans l'Union européenne.

L'étude devra aborder les problèmes soulevés en considérant l'impact potentiel de convergence des télécoms, des média et des industries TI. Elle devra également tenter d'évaluer les coûts qui pourraient être associés aux futures structures et s'assurer que ses recommandations soient conformes au cadre juridique du Traité de la Communauté.