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La Commission cherche à harmoniser la sécurité des installations nucléaires

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel de propositions concernant une étude des pratiques actuellement mises en oeuvre dans divers pays européens dans le but d'établir des positions techniques communes sur les questions clés en matière de sécurité nucléaire.

Cette étude demanderait la sélection, la prioritisation et l'évaluation du vieillissement des structures, systèmes et composants (SSC) qui jouent un rôle important pour la sécurité des installations. Une analyse des principaux mécanismes qui affectent les SSC, l'élaboration de mesures de contrôle et de mesures correctives et un examen des systèmes mis en place pour gérer les aspects liés au vieillissement des SSC serait aussi nécessaire.

Cette étude, tout en tenant compte d'éléments tels que les différent types de réacteurs utilisés dans l'UE et les expériences nationales et internationales, devrait permettre d'identifier:

- les domaines importants relatifs à la sécurité
- les domaines de consensus et de divergence
- les domaines nécessitant d'autres recherches
- les domaines où règnent des incertitudes importantes
- les principaux documents de référence, y compris les règlements existant dans différents pays
- des recommandations en matière de bonnes pratiques.

Une attention particulière devra être accordée aux aspects suivants:

- les critères de durée de vie des SSC
- l'utilisation de méthodes basées sur les risques
- l'effet de l'intégration des SSC sur différentes générations technologiques et sur la sécurité opérationnelle des centrales nucléaires
- l'utilisation et les caractéristiques nécessaires des bases de données utilisées pour les applications de collecte et de traitement
- l'impact des actions de l'homme et des organisations sur le fonctionnement des installations pendant leur durée de vie
- les changements basés sur les connaissances de l'évaluation des questions techniques.

Le rapport final devrait aussi contenir une série de recommandations pour le traitement des aspects suivants dans différents pays européens.