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Contenu archivé le 2022-12-02

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Information tarifaire pour les télécommunications dans un environnement de pluralité des opérateurs

La libéralisation du marché des télécommunications profitera au consommateur en termes de choix, de qualité et de prix des services de télécommunications. Néanmoins, le consommateur pourra se trouver confronté à l'absence de transparence, particulièrement en ce qui concerne le...

La libéralisation du marché des télécommunications profitera au consommateur en termes de choix, de qualité et de prix des services de télécommunications. Néanmoins, le consommateur pourra se trouver confronté à l'absence de transparence, particulièrement en ce qui concerne les tarifs des services de téléphonie vocale. Ceci est dû au fait que les tarifs ne sont plus imposés par un opérateur de réseau et que l'établissement d'appels téléphoniques peut concerner divers opérateurs tant sur les réseaux fixes que mobiles. Le prix potentiel d'un appel téléphonique peut dépendre de divers facteurs inconnus de l'utilisateur. Dans la perspective de la révision, en 1999, des règlements communautaires en matière de télécommunications, dans le cadre de laquelle l'impact de la libéralisation sera examiné, la DG XIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude qui devra refléter clairement la situation existante en ce qui concerne la transparence financière et proposer des solutions et des moyens afin de remédier aux difficultés dans ce domaine. L'étude, qui sera réalisée dans une période de sept mois, devra plus particulièrement: - fournir une description de la situation existante en ce qui concerne la transparence et l'information en matière de tarifs dans les Etats membres de l'UE pour les réseaux fixes et mobiles - expliquer dans quelle mesure l'information sur les tarifs peut être maintenue dans la numérotation téléphonique - examiner les tensions possibles entre les exigences d'une politique de répartition des coûts et les demandes réglementaires d'appliquer des tarifs moyens - définir les critères à introduire dans les réglementations nationales du point de vue de l'information tarifaire des utilisateurs de services de télécommunications - déterminer les difficultés auxquelles les consommateurs des services de télécommunications sont confrontés pour obtenir des informations sur les tarifs appel par appel et en expliquer les raisons - étudier quelles options conviviales, pour l'obtention de renseignements sur les tarifs, sont ou peuvent être mises à disposition des utilisateurs de services de téléphonie vocale - étudier, en particulier, les possibilités de développer un système d'information en ligne sur les tarifs, grâce auquel le prix de la minute pour un appel serait transmis via le réseau - déterminer quelles sont les leçons à tirer de l'expérience de pays tiers. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne DG XIII - Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche Mme Alison Birkett rue de la Loi 200 (BU31 3/58) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393