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Réglementations et normes en matière de sécurité dans le secteur des chemins de fer européens

La politique actuelle de la Communauté en matière de transport vise à renforcer la position des chemins de fer sur le marché des transports. Dans cette optique, un éventail de mesures ont été et doivent encore être prises dans le cadre du livre blanc de la Commission relatif à une stratégie pour revitaliser les chemins de fer de la Communauté. La Commission souligne ici la nécessité d'un très haut niveau de sécurité de trafic ferroviaire. Il est toutefois à noter que les points de vue des différents Etats membres divergent quant aux mesures concrètes à mettre en oeuvre afin d'atteindre ce haut niveau.

Dans ce contexte la DG VII de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour une étude destinée à donner une vue d'ensemble de la sécurité ferroviaire dans les Etats membres et à évaluer l'importance de l'impact des différentes Réglementations et pratiques sur l'interopérabilité des chemins de fer, en particulier des mesures relatives à la gestion du trafic frontalier et au marché d'approvisionnement des chemins de fer.