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Critères d'un label écologique pour les produits d'amendement des sols

Une décision de la Commission concernant la modification des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements de sols a récemment paru au Journal officiel. Elle a pour objet de réviser les critères établis par la décision 94/923/EC qui ...
Une décision de la Commission concernant la modification des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements de sols a récemment paru au Journal officiel. Elle a pour objet de réviser les critères établis par la décision 94/923/EC qui a expiré le 14 novembre 1997. Cette catégorie de produits couvre des subtances destinées à être incorporées au sol, afin d'en améliorer les conditions physiques ou biologiques, sans porter atteinte à l'environnement.

Les critères utilisés pour évaluer les produits d'amendement figurent dans l'Annexe de la décision et visent à promouvoir:

- l'utilisation ou le recyclage des matières organiques provenant de la collecte et/ou du traitement des déchets, contribuant ainsi à la limitation des déchets solides
- la limitation des dommages ou risques écologiques dus aux métaux lourds et aux éléments nutritifs contenus dans les produits destinés à être commercialisés et utilisés comme amendements pour sols.

Les critères établis par la décision de la Commission sont valables du 1er avril 1998 au 31 mars 2001.

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