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Impact des règles de concurrence sur l'innovation

La DG III de la Commission européenne a publié un avis de préinformation concernant la publication future d'un appel d'offres relatif à une étude de l'impact des règles de concurrence sur l'innovation. Ce projet de recherche vise à analyser l'influence des règles de concurrence spécifiques concernant le rendement de l'industrie européenne sur le plan de l'innovation. Une analyse comparative de la situation aux Etats-Unis est également envisagée.

Les conclusions de l'étude devront, corrélativement, contribuer au débat sur les réformes de la législation. Ces conclusions permettront d'évaluer de façon globale les conséquences des politiques existantes et la formulation de nouvelles idées politiques. Le contenu du projet peut être divisé en 3 domaines différents: anti-trust, aides d'Etat et problèmes liés à la fusion d'entreprises. Plusieurs sujets seront définis pour chaque domaine, sur lesquels la recherche devra fournir les résultats nécessaires.

Un appel d'offres concernant l'étude sera probablement publié à la fin du mois d'août 1998.