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Fourniture de rapports techniques relatifs à la sûreté des jouets

Le texte législatif relatif à la sûreté des jouets a été arrêté dans la directive 88/378/CEE (JO N° L 187 du 16.7.1988, p.1) et a a été modifié par la directive 93/68/EEC (JO N° L 220 du 30.8.1993, p. 1). Afin d'assurer une mise en oeuvre efficace de cette réglementation, la DG III de la Commission européenne a publié un avis de préinformation relatif à un appel d'offres qui doit être lancé prochainement.

L'objectif de cet appel d'offres est de fournir des rapports techniques liés aux activités du groupe d'organismes notifiés dans la directive. Les entreprises devront également assister les services de la Commission dans la gestion des affaires techniques relatives à la mise en oeuvre de la directive, c'est-à-dire aux mesures restrictives nationales prises par les Etats membres concernant les jouets provenant de la CE. Les rapports techniques spécifiques relatifs à ce sujet devront être préparés, puis transmis à la Commission.

Date provisoire pour la publication de l'appel d'offres: aux alentours du 31 août 1998.

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