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La Commission recherche la sécurité des propositions électroniques dans le Cinquième programme-cadre

Lorsque le Cinquième programme-cadre de RDT de l'UE entrera en vigueur au cours des prochains mois, les consortium de recherche pourront pour la première fois soumettre des propositions officielles électroniquement. Grâce aux récents développements technologiques la Commission est en train de mettre au point un système selon lequel les candidats seront en mesure de soumettre leurs propositions électroniquement en réponse à tous les appels. Le traitement et l'évaluation du grand nombre de propositions reçues seront ainsi plus efficaces et, surtout, plus rapides. Un grand nombre de candidats préféreront sans doute soumettre leurs propositions sur support papier comme précédemment, et il leur sera toujours possible de le faire sans être pénalisés.

La Commission a lancé une invitation à soumissionner concernant un prestataire de services de certification pour signatures électroniques relatives aux programmes communautaires de recherche. Il est essentiel d'assurer l'authenticité des propositions si la soumission électronique est acceptée pour les propositions officielles. Les tâches principales devant être prestées par l'adjucataire sont la délivrance, le retrait, la suspension et la modification des certificats, la délivrance et la gestion des attestations de certification ainsi que les tâches liées à l'enregistrement.

On notera que ces services seront requis pour deux sortes d'appels: appels ouverts en continu et appels ciblés à intervalles réguliers, publiés à date fixe avec une date de clôture généralement dans les trois mois suivant la publication. Le contractant devra donc travailler sur des charges de travail différentes selon la période de l'année, et assurer un traitement efficace des propositions à n'importe quel moment. La soumission électronique étant une alternative et non un remplacement de la soumission traditionnelle sur papier, il est impossible de prévoir avec précision le volume de propositions qui seront soumises électroniquement. Pour indication, le nombre total de propositions soumises au cours des deux premières années du Quatrième programme-cadre était de quelque 50 000, dont la moitié environ portaient sur des bourses de formation (Boursiers Marie Curie).

Le marché sera conclu avec le prestataire du service de certification pour une durée de 12 mois, et devra être signé en décembre 1998. Le contrat pourra être renouvelé à trois reprises pour des périodes de 12 mois.

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